Conseil d'État, 13 octobre 2003 - le référé suspension
Extrait du sommaire : «L'appréciation souverainement faite de l'urgence par les juges du fond. L'appréciation de l'urgence par le juge du fond. L'appréciation souveraine des juges du fond des arguments apportés par le...»
Les procédures d'urgence en droit administratif : le référé
Extrait du sommaire : «L'obtention de la suspension d'une décision par référé soumise à un régime limitatif. La préalable recevabilité d'un référé-suspension à l'obtention d'un sursis. Une suspension de décision par référé soumise à un régime exigeant. Un effet suspensif...»
La réforme de l'urgence améliore-t-elle la justice administrative ?
Extrait du sommaire : «Une procédure de l'urgence redéfinie et simplifiée. Une réforme améliorant la célérité des procédures. Une nouvelle appréciation de l'urgence. Un juge de l'urgence plus puissant. Une nouvelle articulation entre maintien de l'exécution et suspension...»
Conseil d'Etat, 29 octobre 2008 - le contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Une décision relative au contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales. Un acte exécutoire de plein droit. Un contrôle a posteriori. Un contrôle exercé dans un délai...»
Synthèse de droit administratif
Extrait du sommaire : «La notion de service public. Une activité d’intérêt général. Un lien nécessaire avec une personne publique. La notion de service public. Les critères de distinction SPA/SPIC. Qualifications...»
Commentaire d'arrêt : CE, 30 juillet 2003, Ministre de la Justice / Remli
Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence attendu : l'extension du recours pour excès de pouvoir aux mesures d'isolement carcéral. Un revirement attendu. Une requalification du placement à l'isolement d'un détenu contre son gré. Un revirement de jurisprudence...»
Le contrôle du juge administratif sur l'utilité publique de l'expropriation
Extrait du sommaire : «Le juge administratif effectue avant tout un contrôle minimal. La légalité externe comme critère de validité de la déclaration d'utilité publique. Le contrôle in abstracto de l'utilité publique de l'expropriation. La théorie du bilan : contrôle de...»
Les moyens du citoyen en France de faire respecter ses droits devant le juge
Extrait du sommaire : «Les moyens juridictionnels classiques à la disposition des citoyens. Les moyens nationaux : un juge administratif de plus en plus protecteur des droits du citoyen. Les moyens européens : la CEDH comme ultime moyen de faire valoir ses...»
Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «De l’hostilité des juridictions nationales et européennes face au cumul des fonctions sous le règne de la théorie des apparences. L’interdiction, en principe, du cumul des fonctions par le juge national et le...»
La dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Si le principe de dualité de juridiction fait aujourd'hui l'objet d'une remise en question essentiellement concentrée sur la raison d'être d'une juridiction administrative. la nécessaire autonomie du droit public eu égard aux missions...»
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