Conseil d'Etat, 14 mars 1997, compagnie d'aménagement des coteaux de la Gascogne

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   31/05/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Conseil d'Etat, 14 mars 1997, compagnie d'aménagement des coteaux de la Gascogne. La distinction constante entre le juge du contrat ...»

Extrait du sommaire : «La distinction constante entre le juge du contrat et le juge de l'excès de pouvoir. La méconnaissance de stipulations contractuelles demeure ne pas pouvoir être utilement invoquée comme moyen de légalité à l'appui...»

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, CE le 14 mars 1997

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de Gascogne rendu par le CE le 14 mars 1997 (CACG) illustre la statut prive mais controlee par l'Etat), dispose d des societes d'etudes et de conseil Syntec ont ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du REP aux fins d'annulation indirecte du contrat. L'invocation de la violation d'une clause contractuelle comme moyen au REP. L'incertitude persistante quant aux conséquences de l'annulation d'actes détachables...»

Le principe de spécialité de l'établissement public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/01/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « C est ainsi ce que soulignait le Conseil d Etat par un arrêt rendu le 14 mars 1997, Compagnie d aménagement des coteaux de Gascogne. ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de spécialité : un principe théorique d'application semblant cohérente aux établissements publics administratifs. Un principe s'opposant, dans la théorie, à celui de la compétence...»

Quelle gestion de l'eau dans les coteaux de Gascogne ? Une étude sur l'équité et l'efficacité de la régulation des usages de l'eau

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Mémoire   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Enfin, le Conseil scientifique attaché à l'Agence de l'eau, semble de par 14), notamment à travers la nécessité d'une information sur l'état de la ...»

Extrait du sommaire : «Quel modèle de régulation apparaît pertinent pour mener à bien une gestion de l'eau équitable et efficace?. Régulation de la ressource en eau par le marché et ses limites. La gouvernance : un principe en...»

La responsabilité administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « 3. Les lois et traités Le principe est posé dans l'arrêt CE, Ass., 14 janvier 1938, Soc anonyme Il a été confirmé tant par le Conseil d'État même en ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le...»

Lot-et-Garonne

Sciences & technologies   |   Biologie   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « de 16 597 personnes en 1990 à 14 734 personnes Enfin, le Conseil Regional n' a pas echappe à la represente dans sa circonscription, aupres de l'Etat et des ...»

Extrait du sommaire : «Un territoire aux multiples facettes. Situation géographique. Relief et paysage. Climat. Géologie – Pédologie. Hydrographie. Une nature riche et protégée. Un paysage socio-économique tumultueux. Histoire du...»