Conseil d'État du 14 mars 2008 - disparition des décisions explicites créatrices de droits
Extrait du sommaire : «Une décision explicite créatrice de droits ne pouvant être assortie d'une condition suspensive ou résolutoire. La décision accordant le bénéfice de la protection de l'Etat à un militaire revêtant le...»
Conseil d'Etat, 14 mars 2008 - les actes administratifs unilatéraux et le temps
Extrait du sommaire : «La condamnation d'un retrait illégal par l'arrêt M. André Portalis. La décision du 26 juillet 2001 sur le bénéfice de la protection de l'Etat, une décision créatrice de droit. La décision du 26 juillet...»
Le régime de la disparition des décisions administratives vous semble-t-il ménager un équilibre satisfaisant entre le principe de légalité et celui de sécurité juridique ?
Extrait du sommaire : «Les décisions administratives facilement effaçables (le cas des actes administratifs non créateurs de droits) ou ineffaçables en principe (le cas des actes administratifs créateurs de droits réguliers). La disparition...»
Le retrait des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La nécessaire conciliation des impératifs de sécurité juridique, de légalité et d'opportunité. Le retrait des actes administratifs non créateurs de droit et l'éviction du principe de...»
Les décisions implicites de l'administration
Extrait du sommaire : «Les décisions implicites de l'administration, entre effets simplificateurs et conséquences complexes. Les décisions implicites de l'administration, une catégorie d'acte administratif simplifiant la vie quotidienne de...»
L'université française et les enjeux de l'espace européen de la recherche
Extrait du sommaire : «La réforme des universités françaises : vers une meilleure gouvernance. La difficile mutation des universités françaises : entre concurrence internationale et spécificités nationales. La réforme des...»
La gestion des risques dans un projet de fusion/acquisition
Extrait du sommaire : «Fondements théoriques . Définitions. Les enjeux et les évolutions. La réalisation d'une F/A. Les différentes étapes . L'identification et la gestion des risques liés au projet de F/A. Le facteur humain : au c'ur...»
La conception d'un système de contrôle de gestion dans une PME (cas des PME marocaines)
Extrait du sommaire : «Cadre théorique du contrôle de gestion. Concept du contrôle de gestion (Le Quoi). Missions et objectifs (le pourquoi). Outils et instruments (le comment). Contrôle de gestion en contexte PME. Prise de connaissance de la...»
La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost
Extrait du sommaire : «Le Secteur aérien aujourd'hui. Le transport aérien : un secteur en plein bouleversement. Structure et performance du marché du secteur aérien. Analyse concurrentielle du secteur. L'avènement des compagnies low cost . Origine...»
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