Conseil d'Etat, 15 décembre 2006
Extrait du sommaire : «L'ordre public et les limitations aux libertés fondamentales. Le respect des libertés : en principe. Les restrictions aux libertés : l'exception. La conciliation entre ordre public et libertés fondamentales. La condition de...»
Décision du Conseil Constitutionnel n°2005-528 DC du 15 décembre 2005 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Extrait du sommaire : «La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : un respect relatif de la loi organique relative aux lois de finances. Le respect du principe de sincérité budgétaire. Le non respect des affections de recettes. La loi...»
La réforme de la politique immobilière de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le constat sévère dressé en juillet 2005 par la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat . La réforme des organismes et des...»
La condamnation de la loi fiscale rétroactive
Extrait du sommaire : «Justifications de la condamnation des lois fiscales rétroactives. Dangers pratiques entraînés par la rétroactivité des lois fiscales. Fondements juridiques européens et communautaires justifiant la condamnation des lois...»
Les chefs d'Etat et de gouvernement dans les pays de l'Union Européenne (21 octobre 2006)
Extrait du sommaire : «Pays. Chef de l´Etat, présentation. Chef du gouvernement, présentation....»
Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire
Extrait du sommaire : «Un budget politique en la forme. La communication financière. L'accroissement des dépenses au détriment de l'endettement. Un budget politique au fond. L'orientation des dépenses du budget 2006. Le financement des dépenses :...»
Crise financière mondiale : état du secteur bancaire marocain en 2008
Extrait du sommaire : «Cadre réglementaire. Activité du secteur bancaire marocain. Les principaux acteurs du marché. Activité du secteur bancaire. Evolution des emplois. Evolution des opérations de hors-bilan. Evolution des principaux indicateurs...»
L'inflation législative
Extrait du sommaire : «Comment expliquer l'inflation législative ? . Quelles sont les dangers d'une telle complexification du droit français ?. Quelles solutions apporter à la lutte contre l'inflation législative ? ....»
L'Europe, lieux de détention secrets et transport inter-étatique de prisonniers
Extrait du sommaire : «Une toile d'araignée tissée par la CIA sur le territoire européen. « Restitutions extraordinaires » : Déroulement et objectifs. Que dit le droit international ?. L'Europe : actrice ou victime de ces opérations...»
La primauté des normes communautaires est-elle réellement assurée en droit français ?
Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire assurée de manière nuancée. L'articulation du droit français avec le droit communautaire garantissant la primauté de ce dernier. Des mécanismes modérés tendant à...»
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