Conseil d'Etat, 6 février 1998, Tête et Association de sauvegarde de l'Ouest lyonnais
Extrait du sommaire : «Des principes de liberté de la concurrence et d'égalité?. Une jurisprudence constante . Une jurisprudence complétée . .'au principe d'égale concurrence. Une réponse didactique mais surprenante du Conseil d'Etat. Une soumission du droit interne au...»
La Cour des Comptes et les Chambres régionales : Accès, compétences, résultats
Extrait du sommaire : «Accès et carrière à la Cour des comptes. La Cour des comptes : un grand corps prestigieux réservé à quelques énarques et hauts fonctionnaires expérimentés. Un statut protecteur qui permet une grande mobilité. Missions et fonctionnement de la Cour...»
Les conséquences des annulations contentieuses
Extrait du sommaire : «Les conséquences matérielles de l’annulation d’un acte administratif. La problématique du remplacement de la décision. La problématique des effets de l’annulation d’un acte administratif sur...»
Arrêt du TC, 17 décembre 2001, société de la rue impériale de Lyon contre la Société Lyon Parc Auto
Extrait du sommaire : «La réaffirmation de la nature du contrat de marchés de travaux publics.. La consécration de la nature administrative des marchés de travaux publics.. L'exception d'une relation de droit privé.. Les effets limités de la position adoptée pat le...»
Les prélèvements sur recettes (2006)
Extrait du sommaire : «Définition. Origine. Les prélèvements sur recettes sont dévolues à deux bénéficiaires. Objectifs des prélèvements sur recettes. Le régime actuel des prélèvements sur recettes. Problèmes provoqués par les prélèvements sur recettes....»
La crise en Côte d'Ivoire (2006)
Extrait du sommaire : «Causes internes. Lutte de personnes. Lutte de groupes. Causes externes. Une économie convoitée. Rôle des puissances étrangères....»
L'Union Européenne doit-elle encore s'élargir
Extrait du sommaire : «Difficultés relatives à l'élargissement de l'UE. Les freins de la capacité d'absorption de l'UE. Réformes envisageables avant tout nouvel élargissement. L'élargissement, une chance pour l'Union. Des [ao] clients [ap] potentiels. Les avantages...»
CE 27 juillet 2006 Association "Avenir de la langue française"
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la légalité de l'instruction appréciée selon la théorie pyramide kelsennienne. Le nécessaire respect du droit communautaire : pas d'application. L'inévitable respect de l'ordre interne : pas de substitution. En pratique, un contrôle...»
Les changements opérés par la loi du 15 novembre 1999 pour le couple homosexuel
Extrait du sommaire : «Le PACS. L'origine du PACS. Le régime juridique du PACS. Le concubinage. situation du concubinage homosexuel avant la loi du 15 novembre 1999. Le concubinage homosexuel avec la loi du 15 novembre 1999....»
Régimes spéciaux de responsabilité et principe de précaution
Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux de la responsabilité. Les régimes forfaitaires de responsabilité. Les fonds d'indemnisation. Une partie importante de l'action administrative est soumise au droit commun de la responsabilité sous le contrôle du juge judiciaire...»
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