Conseil d'Etat, 16 décembre 2005 - l'abrogation implicite d'une loi par le Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Le principe d'absence de contrôle de constitutionnalité de la loi. L'écran législatif. L'application des textes inconstitutionnels. L'alternative de l'abrogation implicite. La primauté de la postériorité. Le...»
Arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice
Extrait du sommaire : «La solution originale de l'abrogation implicite. Une nécessité assurant un certain contrôle. Une conception restrictive du juge administratif. L'abrogation implicite dans le rapport suprématie constitutionnelle et théorie de...»
Conseil d'Etat, 16 décembre 2005 - justification de la représentativité syndicale
Extrait du sommaire : «La compétence du Conseil d'État relative au contrôle de la légalité d'une norme. Le rappel par l'arrêt de l'abrogation d'une norme par une autre de rang supérieur. La Loi-écran, une limite au contrôle de...»
La prise en compte de la Constitution dans le bloc de légalité du juge administratif
Extrait du sommaire : «Une prise en compte réelle, consacrée par la jurisprudence. La sanction des actes administratifs contraires à la Constitution. L'abrogation implicite de la loi . Mais qui reste, dans certains cas, limitée. Les limites de la...»
Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique : un principe de droit national renforcé en réaction à l'excessive complexité du droit. Un principe ancien en droit interne. Un principe re-convoqué face à l'instabilité et...»
Les normes internes en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les normes constitutionnelles. L'identification des normes constitutionnelles. L'autorité des normes constitutionnelles. La loi : source de la légalité. Identification de la loi. L'autorité de la loi. Les...»
Le retrait des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La nécessaire conciliation des impératifs de sécurité juridique, de légalité et d'opportunité. Le retrait des actes administratifs non créateurs de droit et l'éviction du principe de...»
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»
La Troisième République : la crise du 16 mai 1877 et la transformation du régime
Extrait du sommaire : «Le passage du régime parlementaire dualiste au parlementarisme moniste. La crise du 16 mai 1877 : la tentative orléaniste de Mac-Mahon . La « constitution Grévy » (Prélot) et les révisions de la constitution de...»
La charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «La normativité de la charte de l'environnement. Des droits nécessaires à un environnement de qualité. Des devoirs pour la préservation de l'environnement. L'effectivité de la charte de l'environnement. Les...»
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