Sécurité, prévention de la délinquance et vidéoprotection à Joué-Lès-Tours

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   10/08/2008   |   fr   |   .doc   |   241 pages
Extrait du document : « du 23 juillet 2007 a abroge le decret du 17 juillet 2002 En l'etat actuel, la GN est une force de de la gendarmerie nationale est nomme en conseil des ministres ...»

Extrait du sommaire : «Approche théorique. La délinquance. Les dispositifs de prise en charge de la délinquance. La vidéoprotection. Approche de terrain. La délinquance à Joué-Lès-Tours. Les dispositifs jocondiens de prise en charge...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « judiciaire issue de la volonte de l'etat de controler le portes à la connaissance du president du conseil general, la le Portugal, depuis la Loi du 17 mai 1991 ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « de la correspondance échangée entre le prévenu et son conseil. Crim., 17 mars 2004, X. Laaziz et Y. Pierre ce qui concerne les chefs d'Etat étrangers, la ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»

La protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « acces à son dossier administratif (loi du 17 juillet 1978 de l'Aide sociale, le President du Conseil General, avec raison de son age ou de son etat physique ou ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la protection de l'enfance. De l'Antiquité à la Révolution Française. La Révolution Française et les droits de l'homme et du citoyen. L'ère industrielle. Le XXe siècle. L'enfance, une...»

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « rendu par la Cour de cassation le 8 décembre 1906 qui grâce aux normes établies au sein du Conseil de l d une personne, la réparation en l état est alors ...»

Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins...»