Conseil d'état, 17 mai 1991 - les sources de la légalité
Extrait du sommaire : «Les principes du contrôle du règlement repris par le Conseil d'État . L'impossible contrôle du règlement mettant en application une loi par rapport à la Constitution: théorie de la loi-écran. Un contrôle...»
Les sources du droit administratif
Extrait du sommaire : «Des divergences manifestes. Des principes créés par les juges : les PGD et les PFRLR. Sur le terrain du droit communautaire. La complémentarité des deux juridictions. La complémentarité nécessaire dans les champs...»
Conseil d'Etat : Brasseur (25 janvier 1991) et Société Aubettes (6 décembre 1999) - procédure de référé
Extrait du sommaire : «Le refus commun du préfet de déférer la demande des requérants. Le refus originel du préfet dans l'arrêt Brasseur . Le refus en cours de procédure dans l'arrêt Société Aubettes . Des solutions...»
Conseil d'Etat, 24 mai 2006 - contrôle du juge et recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «La méconnaissance des sources de droit et l'inexacte appréciation matérielle des faits. La méconnaissance des sources de droit. L'inexacte appréciation matérielle des faits. L'étendue du contrôle du juge. Le...»
La loi écran
Extrait du sommaire : «La « loi-écran », entre respect et remise en cause de l'ordre juridique interne. Une application stricte du principe de juridicité. Une faille dans la hiérarchie des normes. Vers une disparition de la « loi-écran...»
La Constitution, source du droit administratif
Extrait du sommaire : «La Constitution, source en principe supérieure du droit administratif. La norme suprême du droit administratif. Une suprématie imparfaite en pratique. Les dispositions constitutionnelles spécialement applicables en droit...»
La libre administration des collectivités locales : mythes et réalités
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a graduellement précisé le contenu ainsi que les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales. Le contenu du principe de libre administration des collectivités...»
Arrêt de la CJCE Leon Van Parys NV C. Belgische Interventie en restitutiebureau du 1er mars 2005 C-377/02
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non invocabilité devant le juge communautaire des dispositions des accords OMC. La définition du principe de non invocabilité par la jurisprudence de la Cour. L'adoption d'une conception restrictive...»
L80 A et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Solutions et arguments défavorables à l'opposabilité de la doctrine. Arrêt de section CE ass., 22 décembre 1989 Cercle Militaire Mixte de la Caserne Mortier. Solutions et arguments favorables à l'opposabilité de la...»
Commentaire de l'article 72 de la Constitution de 1958, à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La décentralisation reposant sur le principe de libre administration, un principe constitutionnel . Modalités d'exercice du principe de libre administration . Les limites d'exercice du principe de libre administration . Le droit à...»
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