Conseil d'Etat, 17 mai 2002, Hoffer - le recours pour excès de pouvoir

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   03/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le rejet du recours pour excès de pouvoir; La seule voie de recours possible. Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, 17 mai 2002, Hoffer La constitution de 1958 ...»

Extrait du sommaire : «Acquisition de la force de la loi par la ratification . Une ratification tacite. Un changement de statut. La force de la loi conférée à un acte réglementaire. Le rejet du recours pour excès de pouvoir. La seule voie de...»

La Révolution et l'Empire

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « sous l'influence de Necker, le Conseil du roi pouvoir d'acceder aux revendications du tiers etat, et enterine La victoire de l'Assemblee Le 17 juin, constatant ...»

Extrait du sommaire : «L'ancien régime à la veille de la révolution . L'absolutisme en question. La multiplication des tensions. L'échec de la monarchie constitutionnelle (1789 – 1792). La chute de l'ancien régime. La France sous la...»