Conseil d'Etat, le 18 mai 2005, association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Conseil d'Etat, le 18 mai 2005, association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France. Les clés du contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Les clés du contrôle traditionnel de la légalité des circulaires. Le recours pour excès de pouvoir : une recevabilité consentie par le juge administratif. La légalité des circulaires sous l''il du...»

Conseil d'Etat, 18 mai 2005 - les circulaires de lutte contre les dérives sectaires et la liberté religieuse

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   24/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d arrêt : Conseil d'Etat - 18 mai 2005 - Association spirituelle de l Eglise de scientologie d Ile de France, Association spirituelle de scientologie ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité des circulaires du 29 février 1996 et Ier décembre 1998. L'examen de la recevabilité du recours exercé contre les circulaires. L'examen du bien-fondé des circulaires. Le contrôle...»

Les sectes dans le droit français

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « On peut, à cet égard, citer un arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2005 ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE D ILE-DE-FRANCE : dans cet arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La secte, un groupement particulier inséré dans un contexte religieux évolutif. La loi de 1905, une référence ancienne s'inscrivant dans un contexte nouveau marqué par un fait religieux plus...»