Conseil d'Etat, 19 octobre 1956, Société Le Béton - détermination de la domanialité publique et aménagement

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   17/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Conseil d'Etat, 19 octobre 1956, Société Le Béton - détermination de la domanialité publique et aménagement. L'affectation ...»

Extrait du sommaire : «L'affectation au service public : critère de détermination de la domanialité publique. Critère jurisprudentiel de la domanialité publique : l'affectation à l'usage du public. Un nouveau critère alternatif :...»

Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée Plénière du Conseil d'Etat le 11 mai 1959

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est apparu en fait peu de temps avant cet arret de 1959 car il est consacre dans l'arret rendu par le Conseil d'Etat le 19 octobre 1956 << Societe Le Beton ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement spécial du bien, un critère jurisprudentiel de la domanialité publique . Une continuité jurisprudentielle, la nécessité d'un aménagement spécial du bien. La domanialité publique...»

La position du Conseil d'Etat sur l'appartenance d'un bien au domaine public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/07/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le juge du Conseil d Etat dans son Dans un arrêt « société Le Béton » du 19 octobre 1956, le CE énonce un principe selon lequel dès lors que le bien ...»

Extrait du sommaire : «Les critères d'appartenance d'un bien au domaine public dans la jurisprudence du Conseil d'Etat . La propriété publique du bien, une condition nécessaire, mais insuffisante . L'affectation du domaine à l'utilité...»

Le domaine public est-il amené à disparaître ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « une délégation de service public qui correspondent aux « biens nécessaires à l exécution du service » (CE avis 19 avril 2005 Le Conseil d Etat a ainsi ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation des critères traditionnels d'appartenance d'un bien au domaine public. La codification du critère organique. La reprise partielle des deux critères matériels alternatifs. Des modifications qui s'inscrivent dans...»

La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ordonnance et rédigé sous la collaboration du Conseil d'Etat collectivités publiques, comme ceux de l'Etat et de publics depuis l'ordonnance du 19 août 2004 ...»

Extrait du sommaire : «La distinction entre domaine public et domaine privé, une évolution doctrinale, jurisprudentielle puis législative. L'évolution théorique et jurisprudentielle des critères de la domanialité publique. La...»

La consistance du domaine public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   08/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Rapport du Conseil d'Etat sur le droit des propriétés et domaine privé : * l'ordonnance du 19 août 2004 bureaux : afin de permettre à l'Etat de valoriser ...»

Extrait du sommaire : «Propriété d'une personne publique, un bien doit en outre – pour faire partie du domaine public – avoir reçu une certaine affectation. Affectation à l'usage du public. Affectation à un service public. Entre...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « l'affectation au service public assortie d'un aménagement spécial (CE 19 oct une halle dans le domaine privé de la commune, le Conseil d'Etat, la déclarant ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»