Conseil d'Etat, 21 décembre 2007, Centre hospitalier de Vienne - responsabilité du personnel médical

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   03/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En l espèce, dans l arrêt du 21 décembre 2007, M. Joncart, suite à l aggravation de l état de son oeil droit Les juges du Conseil d Etat vont donc ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'hôpital est engagée pour faute simple due à un retard de diagnostic . Un abandon de l'exigence de la faute lourde. Un retard occasionnant un préjudice . Une responsabilité engagée seulement...»

Arrêt Chabba, Conseil d'Etat, 23 mai 2003

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   18/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 21 decembre 2007 Centre hospitalier de Vienne) Cependant, en l'espece la faute simple de l la faute caracterisee Dans cet arret, le Conseil d'Etat retient que ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de la faute lourde à l'encontre de l'administration pénitentiaire. Consécration d'une responsabilité pour faute simple . Une position favorable aux administrés . Une solution qui s'inscrit dans un contexte...»

Pathologies psychiatriques et violence en détention. Conséquences sur la santé psychologique du personnel de surveillance

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « 2) du Comite des Ministres du Conseil de l La circulaire interministerielle du 8 decembre 1994 justifie une Periode d'etat Elle se trouve realisee en quelques ...»

Extrait du sommaire : «Première partie. Connaissance des personnes placées sous main de justice. Profil sociologique des personnes détenues. Deuxième partie. Typologie générale de la santé des personnes à leur entrée en...»

Les services à la personne en Poitou-Charentes

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   129 pages
Extrait du document : « En 1995, 21 % des declarations de personnel de maison etaient d'aide à domicile autorises par le Conseil General ou A. L'etat du marche des services à la ...»

Extrait du sommaire : «La loi Borloo : un contexte favorable au développement du marche. Historique : la construction progressive du secteur. Evolution des dispositifs de soutien aux services a la personne. DIVERSITE des services à la personne :...»

Un système français original de la protection de l'enfance ou une approche unique de la problématique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « et aux majeurs ages de moins de 21 ans confrontes et sociales definies par les pouvoirs publics d'Etat. est dorenavant le President du Conseil General (PCG). ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité du système français de la protection de l'enfance en Europe. Des idéologies et des fonctionnements diversifiés en Europe . Un système français original et en apparence complexe . La perpétuelle...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « et 3DEG ont ete commises une nouvelle fois en etat de recidive Le Conseil de l'Europe impose quant à lui que que les jeunes majeurs de moins de 21 ans etaient ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Les stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Mémoire   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Sud a été respectivement de 20,7%, 21,4% et Le pharmacien a également en rôle de conseil lorsqu'une Il fournit un état des ventes mensuelles comprenant un ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'industrie pharmaceutique en France et des réglementations. Origine de l'industrie pharmaceutique (historique) . Présentation du secteur pharmaceutique mondial. Les strictes législations françaises et...»