Conseil d'Etat, 21 décembre 2007 - le régime d'exonération fiscale sur les bénéfices des nouvelles entreprises
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la nature civile de l'activité secondaire de la SARL. L'exercice de deux activités distinctes comme point de départ du litige . Le rôle du mandat dans la détermination du caractère civil de...»
La lutte contre la délocalisation
Extrait du sommaire : «L'aménagement du territoire, instrument de lutte contre la délocalisation. L'aménagement général du territoire . Un aménagement particulier du territoire national, les espaces ruraux. Politiques locales...»
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Extrait du sommaire : «Les apports de la loi des finances pour 2008. L'incitation fiscale au dépôt de brevets. L'incitation fiscale à l'exploitation du brevet. Propositions pour une fiscalité des brevets plus incitative. Améliorer...»
La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»
Les Zones Économiques Spéciales en Russie. Vers un développement de la Russie fondé sur le mécanisme des investissements étrangers ?
Extrait du sommaire : «Le contexte. Le climat économique et des investissements en Russie. Le concept de zone économique libre. Les précédentes tentatives de la Russie en matière de Zones Economiques Spéciales. La création des Zones...»
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»
Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Le régime de la taxe d'habitation : un régime figé. Le droit positif de la taxe d'habitation. Une taxe qui n'a pas su évoluer. Une autre vision de la taxe d'habitation. Comment transformer la taxe d'habitation. La taxe...»
Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?
Extrait du sommaire : «La fin du mythe des stock-options ou la marginalisation de son caractère incitatif. Une effectivité de l'incitation nuancée par les études empiriques : la relation négative entre attribution de stock-options et...»
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»
Les garanties d’oboulo.com :
