Conseil d'Etat, 21 décembre 2007 - le régime d'exonération fiscale sur les bénéfices des nouvelles entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   23/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Conseil d'Etat, 21 décembre 2007 - le régime d'exonération fiscale sur les bénéfices des nouvelles entreprises. La reconnaissance ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la nature civile de l'activité secondaire de la SARL. L'exercice de deux activités distinctes comme point de départ du litige . Le rôle du mandat dans la détermination du caractère civil de...»

La lutte contre la délocalisation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « developpement prioritaire (TRDP, il existe 21 169 communes en plus d'autres missions : conseil, mediation entreprises les outils adequats, et l'Etat a compris ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement du territoire, instrument de lutte contre la délocalisation. L'aménagement général du territoire . Un aménagement particulier du territoire national, les espaces ruraux. Politiques locales...»

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « et du chiffre d'affaires realise dans chaque Etat. de l'impasse actuelle, le Conseil Europeen des 13 Belgique - Loi du 21 decembre 2007 portant modification ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la loi des finances pour 2008. L'incitation fiscale au dépôt de brevets. L'incitation fiscale à l'exploitation du brevet. Propositions pour une fiscalité des brevets plus incitative. Améliorer...»

La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « 26 et 27 novembre 2000, 13 decembre 2001 et 21 janvier 2003 maladie à deux vitesses ou l'Etat ne sera equitable et concurrence fiscale par le Conseil d'Analyse ...»

Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « 21. par la comparaison des bilans de cloture de ladite periode et de la periode precedente selon des modalites fixees par decret en conseil d'Etat (1). 2DEG ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»

Les Zones Économiques Spéciales en Russie. Vers un développement de la Russie fondé sur le mécanisme des investissements étrangers ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   28/06/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « députés de la Douma, des représentants du conseil de la 6 juin par l'association Russie 21, dont le régional Mesures de soutien de l'état non financières ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte. Le climat économique et des investissements en Russie. Le concept de zone économique libre. Les précédentes tentatives de la Russie en matière de Zones Economiques Spéciales. La création des Zones...»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « s'appeler "solidarite" lorsqu'elle est imposee par l'Etat ? ce type de montage ; mais le Conseil constitutionnel a I ter du CGI, instruction du 21 fevrier 2005 ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»

Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 34,66 % en 2003, soit 21,52 milliards d compensée en intégralité par l'Etat (aujourd'hui c Le Conseil Constitutionnel dans plusieurs décisions avait rappelé ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la taxe d'habitation : un régime figé. Le droit positif de la taxe d'habitation. Une taxe qui n'a pas su évoluer. Une autre vision de la taxe d'habitation. Comment transformer la taxe d'habitation. La taxe...»

Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « En tout etat de cause, meme si l'amelioration JCP entreprise et affaires, nDEG 25, 21 juin 2001. et principale difficulte à eviter, rubrique conseil, JCP E ...»

Extrait du sommaire : «La fin du mythe des stock-options ou la marginalisation de son caractère incitatif. Une effectivité de l'incitation nuancée par les études empiriques : la relation négative entre attribution de stock-options et...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « à la source opérée par l'Etat membre de la taxable, par ailleurs, tel que le conseil d'ingénierie 5,54 % 2ème trimestre 2007 5,21 % 3ème trimestre ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»