Conseil d'Etat, 21 mars 2007 - les critères du contrat administratif quand il est conclu entre deux sociétés privées dont une assure une mission de service public
Extrait du sommaire : «Une personne privée créée à l'initiative d'une personne publique. Une personne privée exerçant une mission de service public . La notion de mission de service public comme critère du contrat administratif entre...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Dossier sur le secteur de l'eau
Extrait du sommaire : «L'enjeu du partenariat public-privée. L'autonomie par le biais de la régie. Le choix de la délégation. Qui sont les distributeurs privée d'eau ?. Comment fonctionne les contrats. L'inertie concurrentielle reste...»
L'utilisation de la négociation au sens du Code des Marchés Publics de 2006, vers un achat public emprunt du privé ?
Extrait du sommaire : «L'extension de la place de la négociation dans le secteur public, un rapprochement avec l'achat privé. Le recours à la négociation : une procédure de plus en plus étendue. La préparation de la négociation. La...»
L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)
Extrait du sommaire : «Les enjeux et les contraintes de financement d'un club de football. Contextes juridiques, comptables et fiscales d'un club sportif. Environnement comptable, fiscal et social. Étude de l'entrée en bourse d'un club de football professionnel...»
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
Étude de lancement produit: le livre marketing dans les collèges et lycées
Extrait du sommaire : «Analyse du marché. Typologie du marché. Schéma du marché. Macro-environnement. Analyse de l'offre. Analyse de la distribution. Analyse de la demande. Produit. Etude de marché. Définition des objectifs de...»
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires
Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Circonscrire l'acte anormal de gestion, une tache laborieuse. Un prealable indispensable : Discussion sur la definition de l'acte anormal de gestion . Tentative de classification des actes anormaux de gestion. Comment éviter le premier risque...»
Les garanties d’oboulo.com :
