Conseil d'Etat, 25 juillet 2008 - identification du service public
Extrait du sommaire : «Une nouvelle identification du service public consacrée. La remise en cause du critère de prérogatives de puissance publique. Une nouvelle appréciation du critère organique. Une identification du service public...»
Conseil d'Etat, 25 juillet 2008 — l'identification du service public
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un service public ne reposant plus sur le critère de prérogatives de puissance publique . La réaffirmation d'un critère de rattachement à une personne morale de droit public. L'abandon relatif du...»
Service public et prérogative de puissance publique
Extrait du sommaire : «La diversification du service public : une extension caractérisée par un critère premier, la mission d'intérêt général. La diversité des services publics : une quadruple classification fonctionnelle. Une...»
Commentaire d'arrêt M. Rollin : joueur occasionnel
Extrait du sommaire : «L'identification du service public répond à un processus déterminé. L'utilisation des critères du service public. Une non-reconnaissance de l'intérêt général en l'espèce qui peut surprendre a...»
Principes généraux du Service Public et Contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d'égalité et la formation du contrat. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de ...»
Le fonctionnement du service public de la distribution d'eau
Extrait du sommaire : «Identification du service public de l'eau. Nature juridique du service public de l'eau. Le caractère principalement local du service public de la distribution d'eau. L'objet du service public de l'eau. Le captage de l'eau. Le traitement de...»
Les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public (Conseil d'Etat, 22 novembre 1974)
Extrait du sommaire : «La dérogation faite à certains organismes de droit privé chargés d'une mission de service public . Les modes de détermination des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public . Les...»
Est-ce que tous les contrats conclus par l'administration sont des contrats administratifs ?
Extrait du sommaire : «Un critère lié à l'identification des personnes au contrat. Les contrats conclus entre deux personnes publiques. Les contrats conclus entre deux personnes privées. Un critère matériel attaché au contenu du...»
Diagnostic global de management du groupe EDF : quelles stratégies adopter pour maintenir son rang de leader européen ?
Extrait du sommaire : «Le groupe EDF. Profil du groupe. Un environnement concurrentiel nouveau pour le Groupe EDF. Les stratégies du groupe EDF. Comportements et stratégies d'EDF lors du monopole étatique. Les stratégies actuelles. Le diagnostic...»
La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative
Extrait du sommaire : «L'établissement difficile de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative. La longue confusion de l'administration active et de la juridiction administrative . L'indépendance de la juridiction...»
Les garanties d’oboulo.com :
