Conseil d'Etat, 27 Juillet 2001, Ville d'Etampes
Extrait du sommaire : «La mesure visant à la protection de l'ordre public. L'objet de sécurité publique. La protection des destinataires de la mesure. La légalité de l'arrêté municipal démontré par le Conseil d'Etat asservi par...»
Conseil d'Etat, 15 décembre 2006
Extrait du sommaire : «L'ordre public et les limitations aux libertés fondamentales. Le respect des libertés : en principe. Les restrictions aux libertés : l'exception. La conciliation entre ordre public et libertés fondamentales. La condition de...»
CAA Marseille (5e ch.) 13 décembre 2004, Commune de Cagnes-sur-Mer
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre d'un arrêté restreignant la liberté de circulation des mineurs....»
Commentaire d'arrêt : CAA de Nantes, 29 juillet 2005, Association des Commerçants Citoyens de DOL de Bretagne
Extrait du sommaire : «Le contrôle classique de proportionnalité d'une mesure de police adéquate et conforme aux prérogatives du maire. La vérification minutieuse de la légalité de la mesure: l'adéquation entre la menace à...»
Commentaire d'arrêt : CAA de Bordeaux, 25 juin 2002, Commune du gosier
Extrait du sommaire : «La condamnation prétorienne du manquement à ses obligations par le maire de la commune. Un rappel à l'ordre cohérent de la finalité de la police administrative. Le refus méthodique de porter atteinte aux deux...»
CE, 15 décembre 2006
Extrait du sommaire : «L'ordre public et les limitations aux libertés . Le respect des libertés : le principe . Les restrictions aux libertés : l'exception . La conciliation entre ordre public et libertés fondamentales . La condition de sauvegarde de...»
Analyse de cas: situation de violence en classe
Extrait du sommaire : «L'ordre public et les limitations aux libertés fondamentales. Le respect des libertés : le principe. Les restrictions aux libertés : l'exception. La conciliation entre ordre public et libertés fondamentales. La condition de...»
Les forces de l'ordre face à la minorité pénale
Extrait du sommaire : «Forces de l'ordre et minorité pénale : une confrontation difficile. La minorité pénale : un statut particulier pour les policiers. La réalité d'une défiance réciproque. Une politique pénale en quête...»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
La Révolution et l'Empire
Extrait du sommaire : «L'ancien régime à la veille de la révolution . L'absolutisme en question. La multiplication des tensions. L'échec de la monarchie constitutionnelle (1789 – 1792). La chute de l'ancien régime. La France sous la...»
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