Conseil d'Etat, 28 décembre 2001 - la faute personnelle de l'agent administratif
Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibre de la responsabilité entre l'administration et son agent. La double responsabilité, garantie bienveillante de la victime. Une volonté de « moralisation » de la fonction publique. Une...»
L'administration est-elle toujours responsable de ses actes?
Extrait du sommaire : «La responsabilité de principe de l'administration. Les conditions d'engagement de la responsabilité . La responsabilité de l'administration du fait d'une faute de service. La responsabilité par exception de l'agent. Les...»
faute personnelle et faute de service
Extrait du sommaire : «L'évolution vers la distinction entre faute personnelle et faute de service. Le système initial de la garantie des fonctionnaires. L'aménagement de la garantie des fonctionnaires et l'arrêt Pelletier (TC, 30 juillet 1830). Le...»
Les agents publics sont-ils responsables de leurs actes ?
Extrait du sommaire : «Une responsabilité administrative quasi-absolue : quand la responsabilité de la puissance publique est-elle invocable ?. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le préjudice indemnisable et la...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?
Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»
La pratique en matière de régime disciplinaire et les sanctions administratives : exemples jurisprudentiels
Extrait du sommaire : «Les faits répréhensibles dans le régime disciplinaire. Les sanctions disciplinaires. L'échelle des peines. La définition des peines. La procédure disciplinaire. Les étapes préalables à la motivation. La...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
A quoi sert le tribunal des conflits ?
Extrait du sommaire : «La principale mission du tribunal des confits, garant d'une bonne administration de la justice, tient dans la détermination de l'ordre juridictionnel compétent. . La France vivant sous le régime d'une dualité d'ordres...»
Les faits générateurs d'une responsabilité pour l'administration publique
Extrait du sommaire : «Le régime de droit commun face aux catégories de fautes et à la responsabilité de l'Etat . L'implication de l'Etat face à la faute de service . Une théorie particulière : le régime de la responsabilité...»
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