Conseil d'Etat 28 mars 1990 et 25 avril 1990 - la naturalisation
Extrait du sommaire : «Une résidence effective, stable et permanente en France. Une résidence antérieure et en cours lors de la demande d'acquisition de la nationalité française. Le critère retenu pour justifier de la stabilité de la...»
L'Administration et les étrangers
Extrait du sommaire : «Sous réserve du respect d'un certain nombre de règles, l'entrée d'étrangers en France est étroitement contrôlée par l'administration.. L'ordonnance du 2 novembre 1945 et les règles d'entrée et de...»
Les régimes des étrangers en France
Extrait du sommaire : «La circulation et le séjour des étrangers : un régime de police strict mais de plus en plus différencié. Un régime d'entrée, de séjour et de sortie du territoire pour les étrangers de plus en plus...»
Les étrangers
Extrait du sommaire : «La présence des étrangers en France . Les règles d'entrée et de séjour . Les procédures autoritaires de sortie du territoire français . La protection des réfugiés . L'intégration...»
Vers une condamnation prétorienne des « discriminations à rebours » ?
Extrait du sommaire : «Des solutions partielles offertes par le droit communautaire. Les illusions de la réforme du droit écrit de l'Union européenne. La restriction des situations purement internes . Une nationalisation du problème des...»
Les démocraties sont-elles suffisamment armées face au terrorisme?
Extrait du sommaire : «Face au risque terroriste, les démocraties ont mis en place un arsenal de mesures préventives afin d'identifier et de tenter de neutraliser la menace. Les organes et les instruments d'information : prévenir la menace en amont. Le...»
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»
La politique lyonnaise des transports sous l'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «Le Consulat et les transports : conflits d'intérêts et champs de compétences . Le Consulat et la politique communale lyonnaise . La place du Consulat dans les transports lyonnais. Les acteurs de la politique lyonnaise des transports...»
Décolonisations et émergence du tiers monde (Marc Michel)
Extrait du sommaire : «Les remises en cause coloniales. L'état des empires en 1939. Les transformations. Les contestations. La Seconde Guerre mondiale et les reculs impériaux. L'internationalisation de la question coloniale. Les décolonisations...»
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de la lutte contre le terrorisme. L'historique de la législation antiterroriste. Les formes de terrorisme. Les structures de la lutte antiterroriste. Les mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les mesures de...»
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