Conseil d'Etat, 28 mars 1997 - l'application du principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Articulation entre principe d'égalité et existence de situations différentes. Une solution constituée d'expédients. L'adoption d'une conception pragmatique par le Conseil d'Etat. Une approche réaliste du problème...»
Les circulaires : Conseil d'État, 18 décembre 2002, Mme Duvignères
Extrait du sommaire : «La fixation d'une réglementation nouvelle pour les circulaires. L'affirmation d'un nouveau critère de distinction entre les circulaires. Un nouveau critère de recevabilité des recours pour excès de pouvoir fondé sur le...»
Le principe d'égalité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»
Territorialisation du droit et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Alors que le développement de la territorialisation du droit semble s'opposer au principe constitutionnel d'égalité . La territorialisation de la norme : lorsque le législateur prévoit des règles différentes selon...»
Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Un principe fondateur . La proclamation progressive du principe . Un principe universel et un principe pluriel . La convergence des jurisprudences' vers un principe de non-discrimination. Qui doit aujourd'hui être repensé pour...»
« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »
Extrait du sommaire : «Vers une plus grande application du principe de libre administration par le Conseil constitutionnel et par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La protection des compétences des collectivités...»
Principe du contradictoire et procès équitable
Extrait du sommaire : «D'un droit processuel à un droit fondamental . Un principe à valeur constitutionnelle. Généralité de l'application de la contradiction dans le procès. L'extension de l'application du principe de la contradiction...»
Le principe d'égalité devant le service public et la modulation des tarifs d'accès
Extrait du sommaire : «La différenciation tarifaire : une politique en expansion. L'extension des motifs de différenciation. L'extension des services publics concernés par les différenciations. La différenciation tarifaire : une liberté...»
CJCE 28 mars 2000, Badeck
Extrait du sommaire : «Buts et fondements des actions positives . Une notion fortement encadrée par les textes communautaires. La conception jurisprudentielle de la notion d'égalité. Conditions de mise en place des actions positives. Les actions positives :...»
La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes à valeur constitutionnelle et leur renforcement par le CC. Le principe de légalité de l'impôt. Le principe d'égalité et de non-discrimination. Le principe de nécessité de l'impôt. Le...»
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