Conseil d'Etat, 3 décembre 2004 - l'accident d'un agent public en mission, survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante, à l'extérieur du lieu de travail, peut-il se voir reconnaître la qualité d'un accident de service ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Pour autant, par l'arrêt Quinio du 3 décembre 2004, le Conseil d'Etat va opérer un revirement de jurisprudence vis-à-vis de cette jurisprudence ...»

Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence mettant fin à une jurisprudence antérieure défavorable aux agents publics en mission . La notion d'accident de service : une notion « large et subtile » laissant place à une jurisprudence...»

Le harcèlement psychologique au travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   17/04/2006   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « toutefois, d'établir un lien entre l'état dépressif du été trouvée, le salarié peut saisir le conseil de prud La loi du 3 janvier prévoit : « En cas de ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la conceptualisation de la notion. Une nécessité sociologique. Un intérêt juridique. La portée de la juridicisation de la notion. Le contenu du dispositif législatif. La portée du...»

Handicap et droit à l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « octroie aux entreprises un délai de 3 ans pour l'information, l'accompagnement et le conseil des personnes à l'agent en ce qui concerne son état de santé. ...»

Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « 1er du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure). 3) Le domaine public terrestre. Le Conseil d'Etat, par exemple, constate qu' "il ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « contrat, souvent rédigé unilatéralement par le conseil du professionnel il est dans le même état d'ignorance 1ERE 3 MAI 2000 ARRET BALDUS montre le lien ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « Ce conseil delibere sur les questions communes àl'armement (construction 3) Travail : - Code du travail maritime. le navire en fin de contrat dans l'etat ou il ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»