Conseil d'Etat, 3 février 2003, Roche
Extrait du sommaire : «Le terme « habituel » devant être précisé. La notion d'habitude : une notion floue . Le terme « habituel » mis en lumière. Vers une précision des personnes soumises aux bénéfices non...»
Conseil d'Etat, 5 novembre 2003 - la qualification des opérations de bourse en bénéfices non-commerciaux (BNC)
Extrait du sommaire : «La qualification en BNC : l'appréciation du caractère habituel des opérations de Bourse. La confirmation de l'interprétation nouvelle de l'article 92 du CGI. L'insuffisance des critères quantitatifs des opérations : la...»
Commentaire de l'arrêt CE, 5 Novembre 2003 "Riglet"
Extrait du sommaire : «Les critères de qualifications du caractère habituel des cessions de valeur mobilière. L'interprétation de l'article 92 du CGI . L'insuffisance de la seule fréquence des opérations de cession de titres. La...»
Plus values de cession de valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «Le ou les critères d'appréciation de l'activité professionnelle ?. . L'habitude au sens de fréquence : un critère nécessaire mais non suffisant. . L'habitude au sens de savoir faire : un critère...»
Etude de la crise diplomatique entre français et américains sur la crise irakienne
Extrait du sommaire : «Analyse macroscopique de la crise européo-etasunienne précédant le conflit en Irak (2003). Analyse microscopique de la France durant la crise européo- etasunienne précédant le conflit en Irak (2003)....»
Le principe d'égalité et la fonction publique
Extrait du sommaire : «L'égal accès à la fonction publique. Le principe de l'égalité devant le concours. Égalité et recrutement hors concours. L'égal traitement des agents publics. Le principe général de non-discrimination...»
L'annexion de la Savoie par la France en 1860
Extrait du sommaire : «La Savoie, la monnaie d'échange contestée du Piémont-Sardaigne. Un territoire sacrifié sur l'autel de la raison d'Etat. Un attachement piémontais à la Savoie pourtant indéniable. Un unanimisme politique à...»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
C.E., 23 Mai 2003, Communauté de Communes Artois-Lys: un strict encadrement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La redéfinition du champ d'application de la liberté du commerce et de l'industrie. La réinsertion de la liberté du commerce et de l'industrie par le juge. L'effacement de la liberté du commerce et de l'industrie par le...»
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»
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