Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy - la compétence de l'auteur d'un acte administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   30/12/2008   |   fr   |   .rtf   |   4 pages
Extrait du document : «Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy - la compétence de l'auteur d'un acte administratif. La consécration de la valeur ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement. L'aboutissement du processus de consécration de la valeur juridique du bloc de constitutionnalité. Le principe de la méconnaissance de la Charte...»

Recueil de jurisprudence sur les libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « état d'urgence sont soumises au contrôle du conseil d'État majeur de donner, lorsqu'il se trouve en état de l par les dispositions de l'article 16-3 du Code ...»

Extrait du sommaire : «Les sources des libertés fondamentales. Le régime juridique général applicable aux libertés fondamentales....»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Antoinette dont il connait l'influence sur son mari le 3 juillet 1791 Napoleon, soucieux de se concilier les Liberaux, le nomme au Conseil d'Etat pour rediger ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « condamnations à mort, dont 10 par contumace, 5 peines commuees et 3 executions : Laval en decembre 1948 (c'est le cas des membres du Conseil d'Etat), d'autres ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « les administrations culturelles locales et le conseil municipal L territoriales et à l'État, les villes En 1996, les municipalités ont alloué 3,6 milliards d ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»

Saint-Etienne et son patrimoine

Arts & média   |   Architecture   |   Mémoire   |   03/09/2008   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « qu'un particulier la rachete à la commune et la le ciel !Avant la Seconde guerre mondiale, son etat la rend de l'eglise definitive est posee le 3 novembre 1912 ...»

Extrait du sommaire : «Maison François Ier. Hôtel de Villeneuve et Musée des Amis du Vieux Saint-Etienne. Château de Rochetaillée. SaintVictor-sur-Loire. Grand'Eglise. Eglise Notre-Dame. Eglise Sainte-Marie. Cathédrale Saint-Charles. Autres...»