Conseil d'État, 3 octobre 2008 - valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'annulation du décret pour violation de la Charte : un double intérêt. Une consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte par le Conseil d'Etat . Une consécration du renforcement de la compétence du...»
Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy - la compétence de l'auteur d'un acte administratif
Extrait du sommaire : «La consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement. L'aboutissement du processus de consécration de la valeur juridique du bloc de constitutionnalité. Le principe de la méconnaissance de la Charte...»
Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «Une lente reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement. Son intégration dans le bloc constitutionnel. La consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte par le juge administratif. Les effets de la...»
Les procédures de révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La révision constitutionnelle prévue à l'article 11. Les problématiques...»
Où en est la mise en oeuvre du principe de précaution ?
Extrait du sommaire : «Un principe à la définition floue. Dans les textes internationaux. Dans les textes nationaux. L'application du principe de précaution par le juge administratif permet de préciser sa portée juridique. Un principe peu à...»
Le principe de conciliation en droit de l'environnement
Extrait du sommaire : «Le principe de conciliation, objet du développement soutenable. Le principe de conciliation de l'environnement avec les domaines économiques et sociaux. Le développement soutenable, effet du principe de conciliation. La difficile mise...»
L'existence d'une Constitution suffit-elle à caractériser un Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «La Constitution : un socle nécessaire à la caractérisation d'un Etat de droit. La hiérarchie des normes : mise en exergue de la suprématie de la Constitution . La Constitution : garante des exigences de l'Etat de droit. La...»
Cour d'Appel de Paris, 28 novembre 2008 - la dignité de la personne humaine face aux droits et libertés
Extrait du sommaire : «La Dignité Humaine : un pilier des libertés fondamentales françaises. La consécration de ce principe par la jurisprudence. La Dignité Humaine : un principe polyvalent source de sa force. Une probable supériorité de...»
Jean Rivero : L'évolution de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «« La réintégration au niveau constitutionnel des principes fondamentaux des libertés ». La naissance du contrôle de constitutionnalité sous la Vème République. Le développement du « bloc de...»
Conseil Constitutionnel, 18 décembre 1997 - une nouvelle exigence constitutionnelle de solidarité nationale
Extrait du sommaire : «Le refus de consacrer un nouveau Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République. L'inexistence d'un PFRLR d'attribution d'allocations familiales indifféremment de la situation familiale. Une illustration du déclin des...»
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