Conseil d'Etat, 4 juin 1975, Bouvet de la Maisonneuve et Millet

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Conseil d'Etat, 4 juin 1975, Bouvet de la Maisonneuve et Millet La police administrative constitue, à côté du service public, l'une des deux activités de ...»

Extrait du sommaire : «Le chef de l'exécutif est titulaire d'un pouvoir propre de police . Les principes établis par les arrêts Labonne (1919) et Heyriès (1918). La confirmation de ces principes en application de la Constitution de 1958. Le pouvoir...»

Commentaire d'arrêt du Tribunal des Conflits n° 3620, Mme O, 18 juin 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « ce debat , comme dans l'arret du Conseil d'Etat contre lui-meme compte tenu de son etat d'ebriete octobre 1998, Bolle Vve Laroche CE, 4 juin 1975, Bouvet de la ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence nationale dans le domaine de la distinction entre police judiciaire et police administrative. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires appliqué à la notion de...»

Le principe d'égalité en droit public français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Conseil Constitutionnel peut être rapprochée de celle du Conseil d'Etat, qui a la ceinture de sécurité dans les véhicules (CE, 4 juin 1975, Bouvet de la ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»