Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - application du principe de laïcité
Extrait du sommaire : «L'application stricte des textes de loi et de la charte de la laïcité. Une manifestation ostensible d'appartenance religieuse reconnue par le Conseil d'État. Le renvoi des deux élèves consécutifs d'une manifestation...»
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - Le principe de laïcité
Extrait du sommaire : «Une interprétation stricte de la loi du 15 mars 2004. Une précision de la notion de signes manifestant une appartenance religieuse et l'admission des signes religieux discrets. Le comportement de l'individu pouvant révéler...»
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - les principes de fonctionnement du service public, neutralité et laïcité : le port de signes religieux dans les établissements scolaires
Extrait du sommaire : «L'application particulière de la loi du 15 mars 2004. L'application particulière de la loi du 15 mars 2004. Une interprétation large et subjective. L'importance du principe de laïcité . Le respect du principe de...»
L'égalité des usagers devant le service public
Extrait du sommaire : «Un principe d'égalité en droit nuancé par une certaine recherche d'équité entre usagers. Possibilité pour l'administration de traiter différemment des personnes dans des situations...»
La liberté religieuse des agents publics et des usagers du service public
Extrait du sommaire : «La confrontation des principes traditionnels de liberté religieuse et de laïcité pour les agents et les usagers du service public . Des principes consacrés aux nivaux constitutionnels et législatifs . Des précisions...»
Commentaire de l'arrêt Arcelor, Conseil d'Etat, 8 février 2007
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une compétence nouvelle par le Conseil d'Etat . Deux fondements constitutionnels à cette solution du Conseil d'Etat. La reprise d'une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. Les modalités...»
Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Extrait du sommaire : «La laïcité garante d'une liberté religieuse par des dispositions générales. Neutralité de l'État laïc. Garanties de l'État laïc. Une laïcité de l'ordre public limitant les libertés...»
La question de la laïcité aujourd'hui en France
Extrait du sommaire : «Laïcité et identité. La laïcité constitutive de l'identité républicaine française. La laïcité face à la crise du lien social. La réaction de l'Etat. Laïcité et...»
Obligations religieuses et principe de laïcité en France
Extrait du sommaire : «La laïcité, un principe d'organisation de l'Etat qui repose sur la double exigence de la neutralité et du respect de la liberté de conscience. l'établissement du régime juridique des relations entre l'Etat et les...»
La conception française de la laïcité
Extrait du sommaire : «La neutralité de l'Etat, à l'origine du régime juridique de séparation entre Eglise et Etat. Au nom d'un principe de liberté de conscience et d'égalité de droits. La laïcité, nécessaire à la...»
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