Conseil d'Etat, 5 mai 1944, Trompier Gravier - droit à la défense de l'administré suite à un retrait d'autorisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   15/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Conseil d'Etat, 5 mai 1944, Trompier Gravier - droit à la défense de l'administré suite à un retrait d'autorisation. Le droit ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à la défense. L'application du principe. Le droit à la défense, un principe général du droit. L'évolution du principe. L'évolution part le règlement ou la loi. L'évolution par la...»

Dossier: les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Par l'arrêt du 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier , le Conseil d'État affirme l'existence d'un principe général de respect des droits de la ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit et la juridiction administrative. Principe de l'indépendance du juge administratif (ou de la juridiction de jugement). Le droit au recours devant la juridiction administrative. Les principes...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « 1987, Société TV6 et CE 22 avril 1988, Société France 5 : la résiliation doit CE 30 mars 1916, Compagnie du Gaz de Bordeaux : le Conseil d Etat a admis ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

La loyauté de la preuve

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « du droit depuis l'arret du conseil d'Etat << Dame veuve Trompier-Gravier >> du 5 mai 1944 et auquel supporte des exceptions importantes: l'etat civil et ...»

Extrait du sommaire : «La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail. La primauté de la...»