Conseil d'Etat, 5 mai 1944, Trompier Gravier - droit à la défense de l'administré suite à un retrait d'autorisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   15/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Conseil d'Etat, 5 mai 1944, Trompier Gravier - droit à la défense de l'administré suite à un retrait d'autorisation. Le droit ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à la défense. L'application du principe. Le droit à la défense, un principe général du droit. L'évolution du principe. L'évolution part le règlement ou la loi. L'évolution par la jurisprudence....»

Dossier: les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Par l'arrêt du 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier , le Conseil d'État affirme l'existence d'un principe général de respect des droits de la ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit et la juridiction administrative. Principe de l'indépendance du juge administratif (ou de la juridiction de jugement). Le droit au recours devant la juridiction administrative. Les principes généraux du droit et la...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « 1987, Société TV6 et CE 22 avril 1988, Société France 5 : la résiliation doit CE 30 mars 1916, Compagnie du Gaz de Bordeaux : le Conseil d Etat a admis ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources législatives du droit...»

La soumission de l'administration au droit

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   03/12/2009   |   fr   |   .doc   |   92 pages
Extrait du document : « On peut citer l'arret du conseil d'etat du 5 mai 2004, dame veuve Trompier-Gravier. Dans cet arret le conseil d'etat precise que << l'acte est manifestement ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit administratif. La source constitutionnelle. La source internationale. La source législative et réglementaire. La source jurisprudentielle administrative. Les formes de contrôle juridictionnelles de...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   22/12/2009   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Le Conseil d'Etat a consacre cet objectif sur divers articles de la DDHC 4-5-6-16 S:2. L'autorite de la Constitution àl'egard de l Le Conseil d'Etat a estime ...»

Extrait du sommaire : «La légalité administrative. Les sources de la légalité. Le principe de légalité. Les activités administratives. Le service public. La police administrative....»

La loyauté de la preuve

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « du droit depuis l'arret du conseil d'Etat << Dame veuve Trompier-Gravier >> du 5 mai 1944 et auquel supporte des exceptions importantes: l'etat civil et ...»

Extrait du sommaire : «La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail. La primauté de la vérité sur le principe de la...»