Conseil d'Etat, 5 mars 2003, Aggoun
Extrait du sommaire : «Un parachèvement à l'édifice jurisprudentiel amorcé en 1998 par l'arrêt Sarl du parc d'activité de Blotzheim. Avant 1998 : le refus de principe du juge administratif de contrôler la régularité des...»
Comparaison de Conseil d'Etat, assemblée, 1998 et 5 mars 2003 - contrôle de la légalité des ratifications ou approbations de traités ou conventions internationales
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat accepte de contrôler la conformité d'un décret de publication . Un revirement dans la logique de la jurisprudence Nicolo. Application de la prise en compte de la combinaison des articles 53 et 55 de la constitution...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 janvier 2005, Mlle Deprez et M. Baillard
Extrait du sommaire : «La réaffirmation d'une jurisprudence fondée sur l'application de l'article 55 de la constitution en cas de conflit de norme. L'article 55 de la constitution, un outil juridique d'interprétation des conflits de norme. L'article 55 de...»
Commentaire comparé : CE 18 décembre 1998 Blotzheim et CE 5 mars 2003 Aggoun
Extrait du sommaire : «Les conditions de la ratification ou de l'approbation d'un Traité ou d'un accord international. Conditions posées par la Constitution de 1958. Importance de l'autorisation législative antérieure ou postérieure . L'exercice...»
Conclusion des traités et introduction du Droit International Public (DIP) en droit interne
Extrait du sommaire : «Le Parlement et le président de la République sont les deux principaux acteurs de la procédure d'adoption d'un traité, tandis que les juge administratif et constitutionnel sont des intervenants externes dont les rôles...»
L'exception d'inconstitutionnalité
Extrait du sommaire : «Quoique largement répandue à l'étranger, l'exception d'inconstitutionnalité ne possède qu'une place restreinte et insuffisante dans le droit français. Si de nombreux pays en ont fait une modalité essentielle de...»
Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution
Extrait du sommaire : «Des garde-fous du droit à l'extension du contrôle et de l'interprétation des lois. La mission originelle : les juges comme simple organe de vérification . L'affirmation progressive des juges administratif et constitutionnel par...»
Les normes internationales en droit administratif
Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des...»
La hiérarchie des normes et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Les normes tirees des sources ecrites. . Les normes Constitutionnelles. . Les normes Conventionnelles. . Les normes tirees de dispositions non-ecrites. . La coutume internationale. . Les principes poses par les juges. ....»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»
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