Police administrative et police judiciaire - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - la légalité d'une mesure de requisition prise par le préfet à l'égard du médecin. Cas n°2 - la possibilité pour les parents d'un enfant né handicapé de demander réparation à...»
Parcours biographiques des quelques acteurs majeurs de la Révolution Française: Mirabeau, Louis XVI, Marie-Antoinette, Danton et Robespierre
Extrait du sommaire : «Honoré Gabriel de Mirabeau (1749-1791). Louis XVI (1754-1793). Marie-Antoinette (1755-1793). Georges-Jacques Danton (1759-1794). Maximilien de Robespierre (1758-1794)....»
La responsabilité en cas de rassemblements et d'attroupements
Extrait du sommaire : «Conditions d'applicabilité du régime spécial de responsabilité en cas d'attroupements et de rassemblements. Les conditions au regard des dispositions législatives. L'interprétation restrictive du lien de...»
La construction d'un partenariat entre le monde associatif et la collectivité territoriale
Extrait du sommaire : «La valeur ajoutée du partenariat co-construit dans un projet de développement soutenable du territoire. Le renforcement des actions favorables au développement du territoire. La mise en gouvernance du projet de territoire. Les...»
Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence
Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»
Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007
Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»
La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Extrait du sommaire : «Redéfinition du domaine de la loi dans la protection des droits et libertés fondamentaux depuis la Constitution de 1958 : le domaine réservé de la loi (article 34C). Pleine compétence attribuée au législateur par...»
Le métier d'homme politique
Extrait du sommaire : «Les études politiques. Instituts d'Etudes Politiques : les IEP. Les formations universitaires. L'Ecole Nationale d'Administration : ENA. Les différentes élections. Les élections dans les différents organes de l'état...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
Etude marketing et financière du marché de l'énergie solaire (2006)
Extrait du sommaire : «Analyse climatologique – Ile-de-France. Climatologie. Diagnostic solaire. Etude du marché et analyse de la perception des consommateurs vis-a-vis de l'énergie solaire. Le marché du solaire en France. Les professionnels du...»
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