Conseil d'Etat, 6 mars 2002 - la protection du domaine public maritime et l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le domaine public maritime et sa protection. Sur l'appartenance au domaine maritime. La protection du domaine public maritime. Influence de la CEDH sur l'occupation du domaine public. La procédure administrative face à la CEDH. La CEDH et...»
Le droit à un environnement sain
Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la...»
La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)
Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Les démocraties sont-elles suffisamment armées face au terrorisme?
Extrait du sommaire : «Face au risque terroriste, les démocraties ont mis en place un arsenal de mesures préventives afin d'identifier et de tenter de neutraliser la menace. Les organes et les instruments d'information : prévenir la menace en amont. Le...»
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'origine de la responsabilité internationale pénale de la personne morale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ou « impossibile est quod societas delinquant ». La responsabilité pénale...»
Dossier sur l'Union européenne
Extrait du sommaire : «...»
La hiérarchie des normes et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Les normes tirees des sources ecrites. . Les normes Constitutionnelles. . Les normes Conventionnelles. . Les normes tirees de dispositions non-ecrites. . La coutume internationale. . Les principes poses par les juges. ....»
L'homme dans la dictature
Extrait du sommaire : «La dictature : champ d'affrontement avec l'Homme. L'Homme et la dictature à travers l'Histoire. La conception occidentale de l'Homme dans la dictature. La dictature : une vision de l'Homme à géométrie variable. Les illustrations...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «La consistance des régimes domaniaux spéciaux. Un cadre général de gestion des biens adapté à l'ouverture à la concurrence. Un cadre spécifique de protection des biens supports de l'intérêt...»
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