Conseil d'Etat, 6 octobre 2000 - détermination de la faute de l'administration
Extrait du sommaire : «Une décision peu audacieuse. Une décision inattendue en l'état de la jurisprudence. Une décision inattendue en l'état de la doctrine. Survivance de la faute lourde. Une jurisprudence certaine. Un fondement incertai...»
Les faits générateurs d'une responsabilité pour l'administration publique
Extrait du sommaire : «Le régime de droit commun face aux catégories de fautes et à la responsabilité de l'Etat . L'implication de l'Etat face à la faute de service . Une théorie particulière : le régime de la responsabilité...»
Le recul de la faute lourde
Extrait du sommaire : «La faute lourde dans le droit de la responsabilité administrative : une exigence en remarquable décroissance. L'abandon de la faute lourde marquant son irrésistible déclin. L'abandon de la faute lourde s'intégrant dans une...»
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique" - "Hopitaux de Paris"
Extrait du sommaire : «Une faute médicale caractérisée par le défaut d'information. Une extension aux risques exceptionnels. Une faute présumée. L'indemnisation du préjudice du fait d'un défaut d'information. Le préjudice...»
A quoi sert le tribunal des conflits ?
Extrait du sommaire : «La principale mission du tribunal des confits, garant d'une bonne administration de la justice, tient dans la détermination de l'ordre juridictionnel compétent. . La France vivant sous le régime d'une dualité d'ordres...»
L'efficacité de la protection contre les changements de doctrine fiscale
Extrait du sommaire : «La garantie de la protection du contribuable contre les changements de doctrine fiscale. Une protection garantie par l'article L.80A du LPF. L'application de cette protection dans la pratique : la recevabilité, sur la forme, des demandes en...»
La pratique en matière de régime disciplinaire et les sanctions administratives : exemples jurisprudentiels
Extrait du sommaire : «Les faits répréhensibles dans le régime disciplinaire. Les sanctions disciplinaires. L'échelle des peines. La définition des peines. La procédure disciplinaire. Les étapes préalables à la motivation. La...»
Le contrôle des décisions des autorités de régulation
Extrait du sommaire : «La portée limitée des contrôles politiques. Droit de regard de l'Etat. Timidité du contrôle démocratique. L'efficacité du contrôle juridictionnel. L'objet du contrôle, source de l'éclatement des...»
Le juge administratif est-t-il efficace ?
Extrait du sommaire : «La figure du juge administratif, fruit d'une évolution pragmatique destinée à renforcer son efficacité en adéquation avec des objectifs redéfinis . La construction pragmatique de la fonction de juge administratif . Des...»
La fiscalité face aux principes de liberté de circulation et de liberté d'établissement
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non-discrimination inhérent aux libertés fondamentales dans la jurisprudence de la CJCE . La protection des libertés à travers l'application du principe de non discrimination...»
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