Conseil d'Etat, 6 octobre 2008 - limites à la liberté cinématographique
Extrait du sommaire : «Juge administratif et police du cinéma. Une interdiction de représentation aux mineurs de moins de 18 ans du film ''Quand l'embryon part braconner'' justifiée. Quand le juge administratif part contrôler les visas d'exploitation...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
L'Ordre public interne à l'épreuve du juge communautaire
Extrait du sommaire : «Le juge communautaire limite le champ d'application de la contrainte disciplinaire primaire en interprétant restrictivement les considérations d'ordre public invoquées par les Etats membres. La limitation de la contrainte...»
Liberté et religion
Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»
Le cadre juridique de la TNT
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique base sur des principes generaux classiques. Une application des principes generaux de la domanialite publique. Une competence quasi exclusive du csa en matiere d'autorisation et de controle. Un cadre juridique recemment adapte par...»
Etude de deux organismes publics allemands: l'ARD et la ZDF
Extrait du sommaire : «Création des chaînes publiques nationales. Description du fonctionnement des deux chaînes. Deux organismes publics. Leurs relations avec l'Etat. La direction et le contrôle de ces établissements. Mode de financement. La...»
Stratégies de groupe et modes de développement : le groupe M6
Extrait du sommaire : «Un cadre stratégique dynamique . L'environnement global . Le secteur télévisuel . Le groupe M6 . Synthèse du diagnostic stratégique . Une stratégie face à la multiplication des supports...»
Le contenu de la protection du droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Le droit moral. Les caractères du droit moral. Les prérogatives du droit moral. Les droits patrimoniaux. Les droits à rémunération. Le monopole d'exploitation....»
L'exception culturelle ou le fondement du particularisme des produits culturels dans les échanges commerciaux internationaux
Extrait du sommaire : «Le produit culturel. Une première divergence de définition. La double dimension du produit culturel. Le marché et le commerce international de produits culturels. Les principaux accords internationaux réglementant le commerce des...»
La catch-up tv ou la télévision de rattrapage
Extrait du sommaire : «De nombreuses questions. Des perspectives théoriques. Modèles économiques. Stratégies éditoriales et mise à disposition des contenus. Une enquête sur la situation actuelle. Quels modèles de financement...»
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