Conseil d'Etat, 7 décembre 2005 - mesures de police administrative spéciale et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Le nécessaire respect des critères d'une police administrative spéciale. L'interdiction comme exception. La mesure prise en vue de l'objectif particulier de la police administrative spéciale. L'obligation de respect des...»
L'état d'urgence
Extrait du sommaire : «Le régime de l'état d'urgence. Les conditions d'application. Les pouvoirs attribués aux autorités de police administrative. Le rôle des juges dans la protection des libertés. Le rôle du juge administratif. Le...»
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Le raisonnement tenu par le Conseil d'Etat. Les pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge. L'arrêt Morsang-sur-Orge, traduction d'une évolution de la notion d'ordre public. Le contrôle du juge administratif. Le...»
Les ventes au déballage et l'occupation du domaine public (loi de Modernisation de l'Economie nº2008-779)
Extrait du sommaire : «Les modifications apportées au régime juridique de la vente au déballage. Ne sont pas considérées comme des ventes au déballage. Sont considérés comme des actes de commerces soumis au régime des ventes...»
Jurisprudence de droit administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir administratif, un pouvoir public . La théorie du service public. Les établissements publics. L'administration publique soumise au droit. L'indépendance de l'Administration par rapport au juge judiciaire. Les juridictions...»
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de l'exorbitance du droit des propriétés publiques. Des prérogatives de puissance publique justifiées par les obligations incombant à l'Administration. Les sujétions exorbitantes du droit...»
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La coexistence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel n'allait pas de soi. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont deux institutions différentes auxquelles ont pourtant été confiées des attributions...»
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de la lutte contre le terrorisme. L'historique de la législation antiterroriste. Les formes de terrorisme. Les structures de la lutte antiterroriste. Les mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les mesures de...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
La charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «La normativité de la charte de l'environnement. Des droits nécessaires à un environnement de qualité. Des devoirs pour la préservation de l'environnement. L'effectivité de la charte de l'environnement. Les...»
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