Le droit à un environnement sain
Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la consécration d'un droit à un environnement sain...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 [t] Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 [t] Les droits de la défense dans le cadre du procès. Chapitre II : Le principe du respect...»
L'enseignement privé subventionné par l'Etat peut-il être libre ?
Extrait du sommaire : «Cadre juridique du principe de la liberté d'enseignement. Enjeux du financement de l'enseignement privé. Evolution des rapports entre l'école privée et l'Etat : aspect historique et politique. Bilan d'actualité....»
La protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «Les progressions de la protection de la vie privée ont consacré une vision extensive de cette notion.. L'émergence d'une distinction entre vie privée et vie publique s'est développée en réaction à l'intrusion abusive de l'Etat.. Une protection...»
La charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «La normativité de la charte de l'environnement. Des droits nécessaires à un environnement de qualité. Des devoirs pour la préservation de l'environnement. L'effectivité de la charte de l'environnement. Les premières applications concrètes de la...»
L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L'impact de la loi sur les libertés individuelles. L'atteinte au droit au respect de la vie privée. L'atteinte au droit à la sûreté. L'impact de la loi sur les libertés collectives. La remise en cause de la liberté d'information. La remise en cause...»
Le conflit de septembre/octobre 2005 à la SNCM
Extrait du sommaire : «Le contexte des transports maritimes entre la Corse et le Continent. L'Histoire mouvementée des transports maritimes entre la Corse et le Continent depuis 1975. Des enjeux économiques de taille. Le poids des grèves antérieures, une addition plutôt...»
Le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit : une logique de sécurité et de stabilité de la règle de droit. L'application des principes généraux du droit en droit administratif. Caractère évolutif et relatif des principes généraux du droit démontré par la...»
L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure
Extrait du sommaire : «Les origines et les conditions de mise en application de l'article 16. Les précédents de l'article 16. La Genèse de l'article 16. Les conditions de la mise en application de l'article 16. La mise en...»
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical. L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La démarche conciliante et soucieuse des obligations du médecin retenue...»
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