Conseil d'Etat, 9 avril 2008 - limite entre les mesures d'ordre intérieur et les mesures contrôlées par le juge administratif
Extrait du sommaire : «La volonté du juge administratif de réduire le domaine des mesures d'ordre intérieur. La distinction d'une catégorie d'actes bénéficiant d'une présomption irréfragable de justiciabilité. La distinction...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»
Peut-on envisager l'avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités locales sans l'intervention du préfet ?
Extrait du sommaire : «L'ancrage du rôle du préfet dans l'administration territoriale. Le contrôle des actes des collectivités locales : aspects comparés. Les rares îlots d'opportunité dans l'Europe communautaire. Les autorités...»
La déréglementation du "ciel européen"
Extrait du sommaire : «La dérèglementation du transport aérien en Europe : une régulation effective de la concurrence au détriment de la protection d'un service public du transport aérien. La condition d'une libéralisation effective du...»
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Extrait du sommaire : «L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?. Les missions traditionnelles revisitées . Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action . L'inspecteur du travail : un officier...»
Le droit en prison
Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»
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