Conseil d'Etat, 9 juillet 1997 - l'évolution du régime dérogatoire des publications étrangères

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Commentaire d'arrêt   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'annulation des textes régissant la police des publications étrangères. Arrêt du Conseil d'Etat, Association Ekin, 9 juillet 1997 L arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La mise à mal du régime dérogatoire des publications étrangères, en principe incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Le refus d'admettre l'incompatibilité des art. 10 et 14...»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Le Conseil d État dans un arrêt du 9 juillet 1997, a déclaré l article 14 compatible à la Convention européenne des droits de l Homme et des ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « Dans la seconde espece, il va jusqu'à exhorter le Conseil d'Etat << à prendre garde ayant ete designe comme invocable par l'arret du 25 juillet 1980 < >, il ...»

Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « et du chiffre d'affaires realise dans chaque Etat. de sortir de l'impasse actuelle, le Conseil Europeen des CE Ste Parfums Rochas, 9 mars 2007 nDEG279128, 27919 ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la loi des finances pour 2008. L'incitation fiscale au dépôt de brevets. L'incitation fiscale à l'exploitation du brevet. Propositions pour une fiscalité des brevets plus incitative. Améliorer...»

Droit commercial: banque, effets de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Conseil uniquement si demande par le client client * crediteur : prescription profite àl'Etat B. la la seule banque) : valable (Com, 9 juillet 1996) * sanction ...»

Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»

La candidature norvégienne aux Communautés européennes vue par Le Monde et Le Monde Diplomatique de 1969 à 1973

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   30/08/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « de dix ans dejà accorde par le Conseil de la Un article du 9 janvier 1972, signe par P. Lemaitre un recent sondage d'opinion en Norvege faisant etat d'une ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence de la question de l'adhésion norvégienne à la C.E.E. dans le quotidien Le Monde : une candidature confuse (décembre 1969- juin 1970). Une classe politique confuse et peu enthousiaste. Le difficile enterrement du...»

Methodes d'analyse financière externe d'entreprise : évolution internationale

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « aux activités des groupes : les salariés, l'État, les banques aux États unis depuis le 1er juillet 2001. Selon Antoine Bracchi, « Le Conseil national de la ...»

Extrait du sommaire : «Le monde de la finance, en plein bouleversement ! . L'Affaire Enron. les problèmes de transparence de la communication financière. la crise de la corporate governance . L'accélération de la normalisation...»