CE, 8 novembre 2000, Sté J.L Bernard consultants: un réel amoindrissement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La mise en exergue de l'autre versant de la liberté du commerce et de l'industrie. Les règles ayant conduit à l'interdiction. Les règles ayant conduit à la permission. Les conditions de ce renversement des perspectives. Les éléments du contrôle. Les...»
CE, 8 novembre 1992, Kherouaa et autres
Extrait du sommaire : «La laïcité ou le respect de la liberté de conscience religieuse des élèves. Le caractère précurseur de la décision. Le refus d'une interdiction générale et absolue du port de signes d'appartenance religieuse par les élèves. Les limites à la liberté...»
La hiérarchie des normes et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Les normes tirees des sources ecrites.. Les normes Constitutionnelles.. Les normes Conventionnelles.. Les normes tirees de dispositions non-ecrites.. La coutume internationale.. Les principes poses par les juges.....»
La parité en droit constitutionnel comparé
Extrait du sommaire : «L'émergence de la parité politique en droit constitutionnel compare. Les discriminations positives un premier pas vers la parité politique. Les techniques de mise en 'uvre de la parité en droit comparé avant sa consécration légale. Consecration de...»
Existe-t-il de nouveaux principes du service public ?
Extrait du sommaire : «L'émergence de nouveaux principes de service public : un corollaire de l'évolution de la société. Les lois de Rolland réactualisées : un préalable à l'extension de ses...»
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La coexistence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel n'allait pas de soi. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont deux institutions différentes auxquelles ont pourtant été confiées des attributions proches. Certains désaccords...»
L'Administration et son droit
Extrait du sommaire : «La puissance publique. Le principe de juridicité. La Constitution. Les normes internationales. Les lois. Les principes généraux du droit. Les règlements....»
C.E., 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris: un véritable arrêt de règlement sur le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La détermination de la portée et du contenu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La notion classique reste actuelle. Les conditions de l'intérêt général : La carence de l'initiative privée n'est pas indispensable. La cohabitation...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité de l’employeur. Les effets de la responsabilité du commettant. La notion d’abus de fonction en matière de responsabilité administrative...»
Egalité entre Français et étrangers
Extrait du sommaire : «Egalité des hommes, quelle que soit la nationalité. Des libertés fondamentales applicables quelle que soit la nationalité. Lutte contre les discriminations : outils d'effectivité de l'égalité. La nationalité, critère de différenciation. Droit des...»
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