Conseil d'Etat, "Anzalone", 26 février 2001

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Conseil d'Etat, "Anzalone", 26 fevrier 2001 Al'instar de certains pays europeens, la France a connu de 1965 à 2004 un systeme d'imposition des dividendes ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture de la qualification de dividende aux bénéfices distribués selon une clef de répartition établie par l'assemblée générale régulièrement exprimée. L'adoption d'un critère formel...»

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « CE, 26 février 2001, Anzalone : définition restrictive de la notion de société de n'importe quel Etat membre entre la décision du conseil d'administration ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»

Analyse des actions mises en oeuvre par les tuteurs dans le cadre d'un projet collaboratif mené à distance

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Mémoire   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « preuve d'une bonne perception de l'état de connaissance est aussi dans cette optique que Domasik (2001) aborde la déroulait du 31 janvier au 24 février 2005 ...»

Extrait du sommaire : «Partie théorique. Chapitre 1 : L'apprentissage collaboratif. Chapitre 2 : Les communautés d'apprentissage. Chapitre 3 : La formation à distance. Chapitre 4 : Les environnements d'apprentissage virtuel. Chapitre 5 : Le tutorat et le...»