Le droit de grève et la continuité du service public des transports
Extrait du sommaire : «L'absence regrettable d'une conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public des transports. Le défaut de conciliation du droit de grève et du principe de continuité dans le service public des transports. La...»
Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1979 - les grandes lois du service public
Extrait du sommaire : «La valeur constitutionnelle attribuée au principe de continuité du Service public. La consécration constitutionnelle tardive du principe du Service public. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du principe de...»
Jurisprudence de droit administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir administratif, un pouvoir public. La théorie du service public. Les établissements publics. L'administration publique soumise au droit. L'indépendance de l'Administration par rapport au juge judiciaire. Les juridictions...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 juin 2006 - le droit de grève dans le service public : préavis et abus
Extrait du sommaire : «Le préavis : condition sine qua non de la grève dans le service public. Le préavis de grève pour la continuité du service public. La Cour de cassation en contradiction. Le droit de grève entre abus et affirmation du principe constitutionnel. La...»
Liste des jurisprudences administratives et de leurs références aux textes
Extrait du sommaire : «La décision du tribunal des conflits du 22 janvier 1921. L'arrêt association syndical du Canal de Gignac 9 décembre 1899. Le décret loi du 16 et 24 aout 1790 en son article 13. La loi 16 fructidor an III. La loi 16...»
La signification juridique du principe de légalité de l'action administrative
Extrait du sommaire : «Le contenu du principe de légalité de l'action administrative. Les sources écrites de la légalité. Les sources non écrites du principe de la légalité. La conciliation entre...»
Existe-t-il de nouveaux principes du service public ?
Extrait du sommaire : «L'émergence de nouveaux principes de service public : un corollaire de l'évolution de la société. Les lois de Rolland réactualisées : un préalable à l'extension de ses...»
La gestion privée des services publics
Extrait du sommaire : «Une technique à la fois traditionnelle et renouvelée, qui implique d'identifier la nature juridique du gestionnaire du service public. Le recours aux personnes privées pour gérer un service public ; une solution opportune. Identifier la nature...»
La Constitution, source du droit administratif
Extrait du sommaire : «La Constitution, source en principe supérieure du droit administratif. La norme suprême du droit administratif. Une suprématie imparfaite en pratique. Les dispositions constitutionnelles spécialement applicables en droit administratif. Le texte de...»
Le droit de grève et la continuité du service public
Extrait du sommaire : «Le droit de grève face à la continuité de l'Etat. Prééminence du service public. Le droit de grève : un principe constitutionnel. Une cohabitation inattendue. Les restrictions du droit de grève. Les adaptations au droit de grève....»
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