Conseil d'Etat, Assemblée, 2 décembre 1994 - le statut du principe général du droit de l'unité familiale du réfugié

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   08/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L arrêt d assemblée « Agyepong », rendu le 2 décembre 1994 par le CE le juge consacre des principes en accord avec l état général du ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du principe général du droit de l'unité familiale du réfugié . La Convention de Genève : source matérielle du principe général applicable à la famille du réfugié. La...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Suite au rapport Attali, l'Assemblée générale du Conseil national il s'agit d'un « acte ou état dans lesquels c'est du droit de choisir le conseil de son ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Les migrants dans la lutte contre le sida, révélateurs de l'interaction entre les politiques publiques

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   23/12/2007   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « Section 2 : La recentralisation de l'organisation sanitaire pose mais egalement celle de l'Etat central presence un departement, dont le Conseil general est de ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux de la reterritorialisation : redéfinir l'organisation de l'action publique locale en santé. La nouvelle donne organisationnelle et les conflits de compétence engendrés par l'application de la Loi de Santé...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « parmi les signataires), soulignant l'etat de psychose est investi à la presidence du Conseil, mettant fin colonies, des delegues de l'Assemblee consultative d ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « de Calonne en 1787, lors de la reunion de l'Assemblee des Notables Napoleon, soucieux de se concilier les Liberaux, le nomme au Conseil d'Etat pour rediger l ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»

La vie politique française de 1880 à 1945

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   164 pages
Extrait du document : « Il fait transferer Esterhazy en Conseil de guerre, mais de l'Eglise et de l'Etat, la reforme de du combat des dreyfusards, produit devant l'assemblee une piece ...»

Extrait du sommaire : «La République s'enracine (1880 – 1898). La République opportuniste (1880 – 1885). La République divisée (1885 – 1890). 1890 – 1898 : Dix nouvelles années de crises. La République pendant la Belle...»

Stratégie et Politique internationale

Politique & international   |   Relations internationales   |   TD   |   09/06/2008   |   fr   |   .doc   |   101 pages
Extrait du document : « devaient etre aneantis (des membres de l'Assemblee nationale ont 2. La question du : pourquoi se fait-on fait appareil militaire, une absence de roi ou d'Etat. ...»

Extrait du sommaire : «La guerre matrice des sociétés. La question des contraintes globales ou systémiques qui pèsent sur les conflits contemporains. La guerre dans les sociétés non industrielles. L'Afghanistan. La domination militaire des...»

Le Project for a New American Century (PNAC) a-t-il eu une influence décisive sur la politique étrangère de George W. Bush (2000-2003) ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « comme le prouvent ses declarations devant l'assemblee generale de enthousiasme, decide de suivre son secretaire d'Etat et d'en referer au conseil de securite. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la politique étrangère de George W. Bush. La campagne presidentielle (1999-2000). La politique etrangere avant le 11 septembre . Apres le 11 septembre, le tournant decisif. Les origines de la « doctrine Bush...»

Comment le Maroc peut-il tourner la page des années de plomb?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « Le professeur Mennouni, constitutionnaliste de l'USFP et membre du Conseil Constitutionnel, a meme evoque le S:2. 2001-2003 : La fin de l'etat de grace et l ...»

Extrait du sommaire : «Des "années de plomb" aux premiers efforts de ''libéralisation''. La monarchie autocratique et les ''années de plomb''. L'ouverture des années 1990. L'affirmation de la société civile. L'Instance Equité...»