Conseil d'Etat, Assemblée du 4 juin 1993 - le pouvoir réglementaire du premier ministre
Extrait du sommaire : «Une tutelle non présumée : une décision du Premier Ministre illégale. La tutelle doit être expressément prévue par un texte. Une décision illégale annulée par le Conseil d'Etat. Le Premier Ministre,...»
La notion d'établissement public est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Un bilan actuel de l'établissement public (EP) en décalage avec l'objet de sa création. La notion actuelle de l'établissement public. La création de l'établissement public et son objet. Une crise pour cause des...»
Les pouvoirs du Premier Ministre
Extrait du sommaire : «Le premier ministre détient d'importants pouvoirs dans la procédure législative.....»
pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique, principe structurant les administrations publiques, a été limité et son application fait l'objet d'évolutions. Un pouvoir multiforme. Un pouvoir loin d'être absolu. Le pouvoir de tutelle. La...»
Origine, évolution et actualité du régime parlementaire en France
Extrait du sommaire : «L'instauration du régime parlementaire en France. Les prémices de l'instauration du régime parlementaire (1814-1848). L ‘affirmation du régime parlementaire sous la troisième République...»
Le président de la République et le Premier ministre
Extrait du sommaire : «Une dualité institutionnelle au sommet de l'etat. Un premier ministre apparemment subordonné au président de la république. En réalité, un exercice conjoint du pouvoir gouvernemental. Qui peut s'avérer...»
La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un régime parlementaire rationalisé . Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un système...»
Les établissements publics : unicité et diversité
Extrait du sommaire : «La singularité des Etablissements Publics réside dans leur autonomie et leur compétence spécialisée. L'autonomie. La spécialité. La diversification qui en résulte est à l'origine de la crise de la...»
Quel est l'intérêt des circulaires administratives ?
Extrait du sommaire : «Les régimes juridiques des circulaires administratives, une solution évolutive et réaliste. La constante de la jurisprudence administrative: la distinction entre deux types de circulaires. L'évolution de la jurisprudence...»
Le juge crée-t-il le droit ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence de principe est une source du droit. . Le devoir d'interprétation du juge : une interprétation non générale mais individuelle. . Le juge, créateur de normes par l'énoncé des principes...»
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