Conseil d'État en assemblée plénière, 16 juillet 2007 - possibilité pour un tiers de contester la validité d'un contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'apparition prévisible et attendue d'un nouveau type de recours contre les contrats. Les prémisses du revirement jurisprudentiel. La nécessité d'un recours direct des concurrents évincés contre les contrats. Un recours...»
Nouvelles évolutions des juges nationaux (Fiche méthodologique en matière civile)
Extrait du sommaire : «Fiche méthodologique. Chronique de la Cour de cassation : nouveau support de communication (nouvelle surprise). Conseil d'Etat et conférence de presse. Conseil d'Etat et modulation du revirement de jurisprudence à trois temps....»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
L'avocat salarié : évolution de la profession
Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»
Procédure civile
Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
La qualification de garantie autonome
Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»
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