Conseil d'Etat, Avis, 22 Juin 1993
Extrait du sommaire : «L'application de la théorie jurisprudentielle de la domanialité publique virtuelle entraînant un régime trop protecteur par le CE. La théorie du domaine public virtuel venant pallier à une impossible incorporation au...»
Conseil d'Etat du 22 novembre 2000, Société L et P Publicité SARL
Extrait du sommaire : «La soumission des mesures de police au respect du droit de la concurrence. L'extension d'une jurisprudence établie au profit des mesures de police administrative. Un élargissement du contrôle du juge administratif sur les mesures de...»
Les régimes des étrangers en France
Extrait du sommaire : «La circulation et le séjour des étrangers : un régime de police strict mais de plus en plus différencié. Un régime d'entrée, de séjour et de sortie du territoire pour les étrangers de plus en plus...»
Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le conseil d'etat statuant au contentieux et l'ordre juridique communautaire. Les convergences. Les pommes de discorde qui subsistent entre le Conseil d'État et la CJCE. La fonction consultative du Conseil d'État et l'ordre juridique...»
Commentaire d'arrêt : CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la Banque de France et autres
Extrait du sommaire : «Une « institution » de nature particulière. Une personne publique ?. ? sui generis. Le régime exorbitant de son personnel : un paradoxe singulier. Des particularismes. L'application du droit du travail ....»
Chronologie des élargissements à l'Est de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «A travers l'Ostpolitik et Traité de Maastricht (1992) l'UE se concentre sur le soutien à la transition démocratique des pays d'Europe centrale et orientale. Du Conseil de Copenhague (1993) au Conseil d'Helsinki (1999), l'UE...»
La Cour de justice des Communautés Européennes (Autre version)
Extrait du sommaire : «Composition et fonctionnement. Composition. Fonctionnement. Missions et compétences. Attributions contentieuses. Attributions préjudicielles . Attributions consultatives . La Cour de justice, pivot de la construction...»
Les caractéristiques du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit communautaire . Le droit communautaire dérivé . Effet direct du droit communautaire. Primauté du droit communautaire....»
Commentaire de l'arrêt CE, 22 octobre 2003, Association SOS Rivières
Extrait du sommaire : «L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les caractères fondamentaux de l'expropriation. Le contrôle de la légalité de la phase administrative. L'annulation du décret déclarant d'utilité publique le...»
L'action en manquement à la lumière de l'arrêt de la CJCE du 4 juin 2002, Commission contre Belgique
Extrait du sommaire : «L'analyse procédurale. La phase précontentieuse. La phase contentieuse. L' analyse au fond de l'affaire. Les critères objectifs, stables et rendus publics (communication 1997). Moyen fondé sur l'objectif d'intérêt...»
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