Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « la procedure devant la juridiction administrative, le Conseil d'Etat Jusqu'ici, la responsabilite de l'Etat legislateur n L'arret Gardedieu du 8 fevrier 2007 a ...»

Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»

Qui applique le droit communautaire ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le Conseil d État a même admis la et Philip Morris France CE, Arrêt du 9 mai 2001 Entreprise Freymuth CJCE, 8 février 2007, Gardedieu Les juridictions ...»

Extrait du sommaire : «Le juge national, dont les pouvoirs ont été encadrés par la CJCE, est juge de droit commun du droit communautaire et l'applique désormais pleinement. Les pouvoirs étendus du juge national dans son application du droit...»

La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « En 1956, le Conseil d'Etat estime ainsi pas etre contraire aux conventions internationales (CE 8 fevrier 2007, Gardedieu). la responsabilite de l'Etat du fait ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « directive communautaire. Conseil d Etat 8 février 2007 Gardedieu : responsabilité des lois violant le droit international. Conseil d ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»

La responsabilité de l'Etat du fait des lois

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « L'arret La Fleurette du Conseil d'Etat, le 14 byzantines, pour assurer le respect par l'Etat des engagements La duree de l'affaire Gardedieu (plus de 10 ans ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité du fait des lois accrue. Un droit des administrés mieux assuré. Des pouvoirs du juge accrus. Des moyens d'engagement de la responsabilité du législateur toutefois limités. Les tempéraments aux...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « Décision du CC de 1987 « Conseil de la concurrence individuelles, cela peut être l Etat comme une pour adopter la loi constitutionnelle 4 février 2008, le ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»