Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le conseil d'etat statuant au contentieux et l'ordre juridique communautaire. Les convergences. Les pommes de discorde qui subsistent entre le Conseil d'État et la CJCE. La fonction consultative du Conseil d'État et l'ordre juridique...»
Comment s'articule la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel relative aux rapports entre la Constitution et le droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «La confrontation dans la portée des normes du droit communautaire dans l'ordre interne. La contradiction entre les juges internes et la CJCE pour reconnaître la suprématie de la Constitution sur le Droit...»
Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres
Extrait du sommaire : «Une intégration juridique progressive grâce à l'interprétation téléologique des traités par la CJCE : la formation d'une « Communauté de droit ». L'objectif des Traités de construire une '...»
La place des actes atypiques dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'impossible classification de ces actes dans l'ordre juridique classique et les raisons de la critique. La difficile classification précise des actes atypiques. Les critiques de la doctrine, des juridictions et du parlement européen. Des...»
L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français
Extrait du sommaire : «Les principes d'incorporation du droit communautaire au droit français. Le principe de primauté. L'effet direct. Relativisation du principe de soumission / primauté par la jurisprudence française. La jurisprudence du Conseil...»
Conseil d'État, 8 décembre 2000 - invocabilité du droit communautaire en droit interne
Extrait du sommaire : «L'invocabilité opportuniste d'une norme communautaire dérivée. Le rejet justifié de l'invocabilité de la Convention de Berne. La reconnaissance discutée de l'effet direct de la directive en droit interne. La...»
Conseil d'Etat 17 décembre 1997, Ordre des avocats à la Cour de Paris
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la reconnaissance d'un « service public par nature ». La création et l’organisation du service public des bases de données juridiques: une compétence du pouvoir réglementaire. La gestion du...»
Le rôle des normes juridiques communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «Normes communautaires : un statut automatique de droit interne ?. Applicabilité immédiate et effet direct. Primauté. Le juge interne : garant effectif de la mise en oeuvre des normes communautaires. Un « juge communautaire de...»
Les directives communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «La valeur des directives en tant que droit communautaire dérivé. L'absence traditionnelle d'effet direct des directives communautaires. Une évolution jurisprudentielle constante. L'Etat face aux obligations posées par les...»
Les caractéristiques du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit communautaire . Le droit communautaire dérivé . Effet direct du droit communautaire. Primauté du droit communautaire....»
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