Conseil d'Etat, sous-sections réunies, 24 mai 2006 - le droit de séjour des étrangers
Extrait du sommaire : «Le strict alignement du Juge Administratif vis-à-vis de l'autorité préfectorale : un contrôle normal . Un contrôle du pouvoir réglementaire spécifique : la légalité des mesures de police envers les...»
Conseil d'Etat, sous-sections réunies, 24 mai 2006 - recours pour excès de pouvoir : le cas de la violation de la loi
Extrait du sommaire : «Un acte relevant de la compétence discrétionnaire de l'administration. La compétence discrétionnaire de l'administration. Refus du juge de contrôler la qualification juridique des faits en présence du pouvoir...»
Comment est élaborée la jurisprudence de la Commission de recours aux réfugiés ?
Extrait du sommaire : «La construction de la décision à la CRR : entre norme de droit et intime conviction. Composition et fonctionnement de la CRR : bref aperçu. La formation de l'intime conviction : juger de la crainte avec raison. Critique et...»
La kafala
Extrait du sommaire : «L'absence d'unité de la jurisprudence française en matière de conflit de loi.. L'adoptabilité des enfants de statut personnel prohibitif. . L'intervention du législateur : une résolution pertinente de la règle de...»
Les principes du droit administratif.
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience. Le commissaire du gouvernement et le délibéré. Le changement de dénomination de l'institution. Le...»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les différents recours contre l'administration. Le recours contentieux et recours administratif. La classification et la distinction des recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir et l'étendue du contrôle du juge...»
L'arrestation du délinquant
Extrait du sommaire : «L'arrestation en droit interne. Les cas d'arrestation « originels ». La protection de la personne face à l'extension des mesures privatives de liberté. Les arrestations présentant un élément...»
La déontologie dans la Police nationale
Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»
Le contrôle de gestion au CHU de Clermont-Ferrand
Extrait du sommaire : «Etats des lieux des établissements de santé en France et du CHU de Clermont-Ferrand. . Les établissements de santé en France. . Les autres acteurs de la santé en France. . Le CHU de Clermont-Ferrand. . Le financement des...»
L'abordage maritime
Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»
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