Conseil d'Etat, sous-sections réunies, 24 mai 2006 - recours pour excès de pouvoir : le cas de la violation de la loi
Extrait du sommaire : «Un acte relevant de la compétence discrétionnaire de l'administration. La compétence discrétionnaire de l'administration. Refus du juge de contrôler la qualification juridique des faits en présence du pouvoir...»
Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives
Extrait du sommaire : «Les sources du pouvoir de modulation du juge français. Solutions rendues par le juge interne : un pouvoir de modulation embryonnaire. Solutions rendues par le juge communautaire : l'existence d'un pouvoir de modulation . La reconnaissance d'une...»
La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative
Extrait du sommaire : «L'établissement difficile de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative. La longue confusion de l'administration active et de la juridiction administrative . L'indépendance de la juridiction...»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les différents recours contre l'administration. Le recours contentieux et recours administratif. La classification et la distinction des recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir et l'étendue du contrôle du juge...»
La kafala
Extrait du sommaire : «L'absence d'unité de la jurisprudence française en matière de conflit de loi.. L'adoptabilité des enfants de statut personnel prohibitif. . L'intervention du législateur : une résolution pertinente de la règle de...»
Les principes du droit administratif.
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience. Le commissaire du gouvernement et le délibéré. Le changement de dénomination de l'institution. Le...»
Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec plus ultra » pour la protection des droits fondamentaux ?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de l'Etat de droit grâce au recours constitutionnel direct. Un instrument efficace de contrôle des autorités publiques et de l'ordre juridictionnel. Les bénéficiaires des droits fondamentaux : acteurs du...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Rappels. Les étapes de la procédure. L'organisation. Le mode de désignation des juges constitutionnels. Le contrôle de constitutionnalité des actes fondamentaux. L'accès du citoyen à la justice constitutionnel. Le...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
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