Conseil Constitutionnel, 19 janvier 2006 et 21 février 2008 - libertés fondamentales et ordre public

Commentaire d'arrêt Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

01/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La volonté du Juge Constitutionnel de concilier le respect des libertés fondamentales et de l'ordre public
1. Les libertés fondamentales et l'ordre public, deux enjeux fondements du contrôle opéré par le juge constitutionnel
2. La nécessité d'un contrôle des mesures nécessaires au maintien de l'ordre public par rapport aux libertés fondamentales opéré par le juge Constitutionnel pour parvenir à un équilibre
L'affermissement du principe de précaution cher à la puissance publique dans la préservation de l'ordre public par le Conseil Constitutionnel
1. La volonté du Conseil Constitutionnel d'ériger une protection de l'ordre public toujours croissante au vu des circonstances actuelles
2. Un raisonnement controversé

Résumé :

Le député républicain Fresneau déclarait, lors d'un débat sur l'utilité d'inscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution de 1848: « Si l'on a présenté... ces droits de l'État et ces droits de l'individu, a-t-on fait quelque chose de bien remarquable, de bien utile au peuple...? On a tout simplement posé un problème, l'éternel problème de la conciliation du droit de l'individu avec le droit de la société, de la conciliation de l'ordre avec la liberté ».
La Constitution de 1958, quant à elle, crée le conseil constitutionnel qui contrôle la conciliation faite par le législateur entre les libertés et l'ordre public.
La vie sociale exclut la possibilité de l'existence de libertés sans frontières. Dès lors, le droit positif s'est attaché à fixer le statut des libertés publiques et ce faisant à les limiter. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a ainsi affirmé la nécessité d'une telle limitation aux fins d'assurer aux citoyens la jouissance des mêmes droits et d'empêcher les actions nuisibles à la société. Protection de la société et coexistence des libertés sont donc les deux directives qui fondent la limitation des libertés publiques en France.

Dans les décisions du conseil constitutionnel du 19 janvier 2006 et du 21 février 2008, le juge constitutionnel se heurte à ce problème de conciliation de respect des libertés fondamentales et de protection de l'ordre public.