Le Conseil constitutionnel

Date de publication :

08/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Conseil constitutionnel Sommaire

 
  1. Le conseil constitutionnel : un organe essentiel mais indépendant
    1. L'indépendance des membres du conseil constitutionnel
    2. La saisine du conseil constitutionnel différente selon la loi
  2. Un contrôle de constitutionnalité à portée nationale et internationale
    1. L'élaboration du contrôle de constitutionnalité de la loi
    2. Un contrôle de constitutionnalité des traités internationaux

Résumé :

Lors de la création du conseil constitutionnel pour la constitution de 1958, les constituants n'imaginaient pas le rôle qu'allait prendre celui-ci au fil du temps.
Avant sa création, il n'y avait pas de moyen de contrôle du parlement qui faisait les lois en tant que législateur, et ainsi celui-ci même s'il n'en avait pas le droit, pouvait prendre ce droit en pratique, puisque rien ne l'en empêchait. Il est donc apparu uniquement sous la cinquième république et a remanié le système de promulgation des lois. Ainsi en 1958 le but de la création du conseil constitutionnel était de délimiter le domaine de la loi avec l'article 34 puis contrôler le parlement afin que celui-ci ne fasse pas de lois incompatibles avec cet article. Désormais toutes les lois sont soumises au contrôle de constitutionnalité des lois.
Ainsi le conseil constitutionnel est un organe institué pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant leur promulgation.
On peut se demander comment fonctionne le conseil constitutionnel sous la cinquième république et quel est son rôle ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Cécile C. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : université Jean Moulin Lyon 3

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