Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France

Date de publication :

14/12/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France Sommaire

 
  1. Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel
  2. Comment expliquer l'aggiornamento du Conseil constitutionnel ?
  3. Le Conseil constitutionnel a-t-il changé le régime de la Cinquième République ?
  4. Le Conseil constitutionnel, le législateur et la constitution

Résumé :

Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité font l'objet de nombreux travaux depuis une vingtaine d'années. Il s'agit donc de faire dans une première partie le bilan des études menées par les constitutionnalistes (I) dans le but d'aborder dans les trois parties suivantes des questions actuelles autour du débat sur le contrôle de constitutionnalité :
1. Comment expliquer l'aggiornamento du conseil constitutionnel ? (II)
2. A-t-il modifié le régime de la cinquième république ? (II)
3. Assiste-t-on à une « constitutionnalisation » de la vie politique ? (IV)

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier J. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : IEP Paris Ecole, université : Sciences Po Paris

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