Le Conseil constitutionnel (composition et compétences)

Instauré par la Constitution de la Vème République française, le conseil constitutionnel s'est progressivement affirmé comme une des pierres angulaires de notre système institutionnel.
Les membres nommés le sont pour un mandat non renouvelable de neuf ans. Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée nationale. Le conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans afin qu'il n'y ait pas de rupture trop importante dans son fonctionnement. Chaque membre nommé doit prêter serment devant le Président de la République.
Les membres de droit sont d'anciens Présidents de la République. Membres à vie du conseil constitutionnel, ils ne prêtent pas serment même si ce dernier s'impose formellement à tout membre du conseil selon le décret du 7 novembre 1958.